La naturalisation devrait être facilitée pour la 3e génération

Les Suisses voteront le 12 février sur la naturalisation facilitée de petits-enfants d'immigrés ...
La naturalisation devrait être facilitée pour la 3e génération

La naturalisation devrait être facilitée pour la 3e génération

Photo: Keystone

Les Suisses voteront le 12 février sur la naturalisation facilitée de petits-enfants d'immigrés. Les partisans du projet comptent ratisser le plus large possible. Ils ont lancé mardi leur campagne.

La votation ne sera pas facile à gagner, ont reconnu plusieurs orateurs, dont la conseillère nationale Ada Marra (PS(VD) à l'origine du projet. 'Mais nous ne perdons pas espoir', a-t-elle lancé, motivée par le rejet en 2008 de l'initiative pour des naturalisations par les urnes.

Des représentants de tous les partis, à l'exception de l'UDC, sont venus soutenir la naturalisation facilitée pour la 3e génération d'étrangers. Un appel parrainé par les anciens conseillers fédéraux Ruth Dreifuss, Pascal Couchepin et Eveline Widmer Schlumpf, des 'autorités morales', a été lancé.

Ada Marra compte sur un engagement des jeunes, de la société civile, des milieux culturels et sportifs et des migrants dans la campagne. 'Nous espérons faire du 'crowfounding''. Les réseaux sociaux seront mobilisés.

Signe de reconnaissance

Pour les partisans du projet, celui-ci est un signe reconnaissance de la Suisse envers ses enfants. Les petits-enfants d'immigrés se considèrent comme Suisses. Ils sont nés et ont grandi en Suisse. Ils y ont fréquenté l'école et s'y engagent dans des associations.

Ils pensent comme des Suisses, vivent comme des Suisses, parlent la même langue et ne connaissent leur pays d'origine que par les vacances ou les histoires de leurs parents et grands-parents, a souligné Ruth Humbel (PDC/AG).

Il ne leur manque que le passeport. Car actuellement ils ne peuvent pas se prononcer, lors de votations, sur des décisions importantes qui les concernent directement, ni s'exprimer sur la façon dont sont utilisés leurs impôts, a poursuivi Lisa Mazzone (Verts/GE).

Fini les tracasseries

Avec la naturalisation facilitée, on leur évite, ainsi qu'à l'Etat plein de tracasseries administratives et financières. Il n'y aura notamment plus d'auditions devant une commission ni de vote dans les assemblées communales, a relevé Marianne Streiff (PEV/BE).

Une majorité de cantons accorde déjà des facilités de naturalisation aux étrangers de la 3e génération, mais les conditions sont très différentes d'un endroit à l'autre, a-t-elle relevé. Il s'agit donc de procéder à une harmonisation.

Pas d'automatisme

Contrairement à celui qui a été refusé par 51,6 % des votants en septembre 2004, le projet actuel ne prévoit pas l'octroi automatique du passeport à croix-blanche aux petits-enfants d'immigrés, a insisté Rosmarie Quadranti (PBD/ZH). Avec une naturalisation facilitée, la personne concernée doit déposer une demande et remplir des conditions prédéfinies.

Et les autorités continueront de pouvoir rejeter une requête si l'intégration n'est pas assurée, a noté Angelo Barrile (PS/ZH). Contrairement à ce qu'avance l'UDC, on n'est pas en train de brader le passeport suisse, a fait valoir Beat Flach (PVL/AG).

Le Parlement a ainsi refusé que les plus de 25 ans puissent recourir à la naturalisation facilitée. Il voulait ainsi éviter que les candidats ne cherchent à contourner leurs futures obligations militaires.

Détails dans la loi

La double majorité du peuple et des cantons sera nécessaire le 12 février. Les Suisses ne se prononceront à ce stade que sur le principe: la constitution doit être modifiée pour préciser que la Confédération facilite la naturalisation des petits-enfants d'étrangers.

Les détails sont contenus dans une loi adoptée parallèlement par le Parlement. Pour qu'un étranger de la 3e génération puisse bénéficier de la procédure facilitée de naturalisation, il devra être né sur territoire helvétique, être titulaire d'un permis C et avoir accompli au moins 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse.

Ces deux derniers critères devront également avoir été remplis par au moins un de ses parents, qui devra en outre avoir séjourné pendant au moins 10 ans en Suisse. Concernant les grands-parents du candidat au passeport helvétique, il faudra au moins qu'un d'eux soit né en Suisse ou qu'on puisse établir de manière crédible qu'il y a été titulaire d'un droit de séjour.

Les demandes de naturalisations facilitées ne pourront plus être déposées après l'âge de 25 ans. Mais les petits-fils d'immigrés qui auront entre 26 et 35 ans lors de l'entrée en vigueur du projet auront toutefois cinq ans pour déposer une requête.

/ATS


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