La réorganisation du MPC va coûter au contribuable

La facture de la réorganisation du Ministère public de la Confédération (MPC) s'élèverait à ...
La réorganisation du MPC va coûter au contribuable

La réorganisation du MPC va coûter au contribuable

Photo: Keystone

La facture de la réorganisation du Ministère public de la Confédération (MPC) s'élèverait à près de deux millions de francs, selon la RTS. Trois des personnes licenciées ont recouru avec succès auprès du Tribunal administratif fédéral.

Le MPC ne commente pas ces chiffres, pas plus que le Tribunal administratif fédéral (TAF). Interrogé par l'ats, il déclare qu'il ne s'exprime pas, 'en principe, sur les questions relatives aux collaborateurs (actuels ou passés)'.

Selon la loi qui règle son organisation, le Procureur général de la Confédération 'n'a pas seulement le droit, mais aussi l'obligation de prendre des décisions concernant l'organisation ou le personnel', précise encore le MPC.

Vices de procédure

Trois des cinq procureurs licenciés en été 2015 ont gagné leur recours. Le Tribunal administratif fédéral a conclu que ces licenciements, sans être qualifiés d'abusifs, contiennent des vices de procédure. Il relève en particulier l'absence d'avertissement et le manquement au droit d'être entendu.

En conséquence, le MPC devra indemniser les plaignants à hauteur de 700'000 francs environ, pointe la RTS. Le TAF l'a en effet condamné à verser des indemnités de 12, 14 et 16 mois de salaire, en fonction de la longueur des rapports de service.

A cela s'ajoute un montant de près de 1,3 million de francs, tel qu'il ressort du rapport de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération paru ce printemps. Cette somme englobe les salaires à verser durant le délai de carence ainsi que l'engagement de remplaçants pour régler les affaires urgentes.

Réorganisation justifiée

Interrogé par la RTS, le président de l'Autorité de surveillance du Ministère public confirme les montants avancés, mais il défend le bien-fondé de cette réforme. 'Le procureur général a choisi d'agir et ce choix a un coût', déclare le juge fédéral Niklaus Oberholzer.

Il se dit persuadé que l'inaction aurait mené à des dysfonctionnements, lesquels 'auraient de toute évidence aussi eu un coût', conclut le président.

/ATS


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