La victime risque de perdre son permis après avoir été renversée

Une piétonne renversée par une voiture risque de perdre son permis de conduire. Le Tribunal ...
La victime risque de perdre son permis après avoir été renversée

La victime risque de perdre son permis après avoir été renversée

Photo: KEYSTONE/GAETAN BALLY

Une piétonne renversée par une voiture risque de perdre son permis de conduire. Le Tribunal fédéral a confirmé la décision des autorités saint-galloises de la soumettre à un examen d'aptitude à la conduite vu son taux d'alcoolémie au moment de l'accident.

Titulaire du permis pour plusieurs catégories, dont le permis poids lourd, la victime avait été soumise à une prise de sang qui avait révélé un taux de 1,23 mg d'alcool par litre. Cette valeur indiquait qu'au moment des faits la concentration atteignait entre 2,65 et 3,38 pour-mille.

Les médecins avaient constaté aussi que, malgré ce taux, la victime se comportait de manière assez normale, ce qui pouvait être le signe d'une accoutumance à l'alcool. Le Service des automobiles avait ordonné une expertise médicale afin de déterminer si l'intéressée avait un problème de boisson.

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral se range à l'avis des autorités saint-galloises. Un taux élevé, accompagné de signes légers d'ivresse, permet de soupçonner une accoutumance, une consommation abusive voire une dépendance à l'alcool. Dans ces conditions, une expertise peut être imposée, même si l'intéressée n'était pas au volant d'un véhicule. (arrêt 1C_569/2018 du 19 mars 2019)

/ATS
 

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