Le Conseil d'Etat de Fribourg veut invalider l'initiative

L'Etat de Fribourg demande l'invalidation de l'initiative UDC contre l'ouverture du Centre ...
Le Conseil d'Etat de Fribourg veut invalider l'initiative

Le Conseil d'Etat de Fribourg veut invalider l'initiative

Photo: Keystone

L'Etat de Fribourg demande l'invalidation de l'initiative UDC contre l'ouverture du Centre suisse islam et société. Selon deux avis de droit demandés par le Conseil d'Etat, ce texte est discriminatoire et contraire à la Constitution fédérale.

Le gouvernement fribourgeois a transmis son préavis au Grand Conseil pour qu'il statue, a-t-il indiqué mercredi. Lui-même a adopté sa position le 14 décembre dernier.

L'initiative de la section fribourgeoise UDC qui a réuni 8734 signatures veut créer une base légale afin d'interdire la création de cet institut académique consacré à l'étude de la religion musulmane dans la société suisse. L'ouverture officielle du centre est prévue au premier semestre 2016.

Les deux professeurs de droit constitutionnel consultés, Pascal Mahon de l'Université de Neuchâtel et Benjamin Schindler de l'Université de St-Gall, estiment que cette interdiction, basée sur une différence confessionnelle et orientée contre les personnes d'une seule religion, est discriminatoire. Elle viole également l'autonomie des universités. Pour ces deux raisons, elle est contraire à la Constitution fédérale.

La balle dans le camp du Parlement

Même si le Grand Conseil adapte le texte à insérer dans la constitution cantonale, il y a peu de chances que l'initiative puisse être formulée de manière non discriminatoire. Car 'c’est toujours l’islam qui est visé', indique le message rédigé à l'intention du Parlement.

Il revient maintenant au Grand Conseil de se prononcer. S'il constate la nullité de l'initiative, aucune suite n'est donnée, et le texte est enterré. S'il la valide, il devra dire s'il s'y rallie ou non.

Dans le premier cas de figure, il devrait alors élaborer dans un délai d'un an un texte qui sera soumis au peuple. S'il ne s'y rallie pas, c'est le peuple qui tranchera directement. A noter qu'en cas d'invalidation, le comité d'initiative peut faire recours au Tribunal fédéral.

'Déni de démocratie'

Pour Roland Mesot, président de l'UDC fribourgeoise et co-président du comité d'initiative, il s'agit d'un 'déni de démocratie'. Lorsque le Grand Conseil a débattu du sujet en 2013, personne n'a parlé d'une proposition irrecevable, a-t-il expliqué à l'ats. Celle-ci demandait déjà de ne pas créer ce centre. Le texte de l'UDC avait alors échoué en votation faute de majorité qualifiée, à deux voix près.

Aujourd'hui, l'initiative rédigée en termes généraux est déclarée nulle par le Conseil d'Etat. Or rien ne permet de préjuger du texte final qui pourrait être élaboré par le parlement, selon le député. 'On n'est pas contre les musulmans, mais uniquement contre la création de ce centre', rappelle M. Mesot.

Les initiants estiment que ce projet de centre est ambigu, notamment concernant la formation coranique. En outre, il n'appartient pas selon eux à l'Etat de financer la formation théologique des religieux, à l'exception des religions bénéficiant du statut de droit public, à savoir les Eglises catholique romaine et évangélique réformée.

Pas de formation d'imams

Le Conseil d'Etat rappelle lui que le Centre ne formera pas d'imams, une mission 'expressément exclue' de son mandat. Cet institut est dédié à la recherche et au dialogue interreligieux. Il vise aussi à offrir aux imams et aux personnes de référence des communautés musulmanes des connaissances utiles à l'intégration dans l'environnement suisse.

Le centre a d'ailleurs déjà commencé ses travaux préparatoires l'an dernier. Ses statuts ont été approuvés par le Sénat de l'Université de Fribourg en décembre dernier.

/ATS


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