Le Conseil des Etats veut accélérer les procédures

La durée des procédures d'asile devrait être fortement réduite en Suisse. Par 35 voix contre ...
Le Conseil des Etats veut accélérer les procédures

Le Conseil des Etats veut accélérer les procédures

Photo: Keystone

La durée des procédures d'asile devrait être fortement réduite en Suisse. Par 35 voix contre 3, le Conseil des Etats a adopté lundi la réforme du droit d'asile. Le National doit encore se prononcer.

La droite dure n'a pas réussi à supprimer l'assistance juridique gratuite pour les requérants. La gauche, elle, a échoué à réintroduire les demandes d'asile dans les ambassades.

La révision vise à renforcer massivement la capacité des centres fédéraux sur le modèle des Pays-Bas. Le but est de centraliser le système et de trancher 60% des demandes en 140 jours au lieu des quelque 700 que prennent aujourd'hui en moyenne les cas complexes.

A la Chambre des cantons, personne n'a contesté le principe de cette réforme sur le fond. L'an dernier, 23'765 personnes ont déposé une demande d'asile en Suisse et leur nombre pourrait atteindre 30'000 cette année, a averti Stefan Engler (PDC/GR). Et d'appeler à une répartition équitable des requérants en Europe.

Cette révision n'apporte aucune réponse aux tragédies qui se déroulent en Méditerrannée, a regretté Robert Cramer (Verts/GE). La solution ne peut venir que d'une politique européenne concertée, d'après la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga. Même si elle ne changera pas le monde, la réforme devrait améliorer le problème des longues procédures d'asile, inefficaces et inhumaines.

Après une phase préparatoire de 21 jours au plus destinée aux clarifications, les requérants ne nécessitant pas d'autres investigations feront l'objet d'une procédure accélérée. Leur cas devrait être tranché en 100 jours, renvoi y compris le cas échéant. Pour les personnes ayant déjà déposé une requête dans un autre Etat Dublin, soit environ 40% des demandes, le délai est fixé à 140 jours.

Conseil juridique

Pour garantir l'équité de la procédure, les requérants auront droit à un conseil et une représentation juridiques gratuits. La Chambre des cantons a accepté cette mesure par 32 voix contre 9. Une minorité emmenée par Peter Föhn (UDC/SZ) a contesté en vain ce droit qui risque de créer une explosion des recours et des coûts, à ses yeux.

A Zurich, dans le centre qui teste la procédure accélérée depuis plus d'une année, le nombre de recours est resté limité, a rétorqué Simonetta Sommaruga. Dans la loi, les délais pour recourir ont été fixés à sept jours ouvrables en cas de procédure accélérée et à cinq jours pour les cas Dublin.

Hébergements à trouver

Le renforcement des capacités d'hébergement dans les centres fédéraux constitue le plus gros défi. La Confédération dispose aujourd'hui de 1400 places dans ses cinq centres d'enregistrement et de procédure et de 600 places dans des structures d'hébergement temporaires.

Or il en faudra 5000 pour un scénario de 24'000 demandes par an. Les centres fédéraux devraient coûter 548 millions de francs; à moyen terme, la restructuration devrait toutefois permettre d'économiser 170 millions par an à la Confédération et 90 millions de francs pour les cantons.

Jusqu'à présent, on ne connaît qu'une partie des autres localités choisies. En Suisse romande, Chevrilles (FR) devrait offrir environ 300 places. Mais les régions francophones devront proposer des hébergements pour 1280 personnes en tout.

Cantons associés

Pour le Conseil des Etats, les cantons et les communes devraient être associés assez tôt au choix des sites. En contrepartie, la Confédération pourra réclamer aux cantons de mettre la main au porte-monnaie s'ils n'assument pas leurs obligations en matière de renvoi des requérants déboutés.

Autre correction, les sanctions ont été durcies pour les migrants qui ne collaboreraient pas suffisamment. Ceux qui ne se tiendront pas à la disposition des autorités pendant plus de cinq jours, sans raison valable, verront leur requête classée.

Les requérants qui menacent la sécurité devront être placés dans des centres spécifiques. Le Conseil des Etats n'a pas voulu se contenter d'une formulation potestative. Il est prévu de créer deux centres pouvant recevoir 60 personnes jugées récalcitrantes. 6

Par 32 voix contre 12, la Chambre des cantons a en revanche refusé la création d'un centre destiné aux familles et aux enfants. Exit également l'idée de Luc Recordon (Verts/VD) de revenir au régime des demandes d'asile dans des ambassades pour éviter les drames en Méditerranée.

/ATS


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