Les aides aux cas de rigueur doivent passer de 5 à 10 milliards de francs. Le Conseil fédéral souhaite accroître l'aide aux entreprises. Pour les personnes au chômage, il veut aussi augmenter leur nombre d'indemnités journalières entre début mars et fin mai.
Le Conseil fédéral a annoncé mercredi vouloir relever à 10 milliards de francs les moyens destinés aux programmes d'aide pour les cas de rigueur. Sur cette somme, 6 milliards sont destinés aux petites et moyennes entreprises dont le chiffre d'affaires atteint 5 millions au plus. La Confédération prend en charge 70% de ces 6 milliards, les cantons se chargeront du reste.
Une aide de 3 milliards est prévue pour les grandes entreprises, qui opèrent souvent dans toute la Suisse, dont le chiffre d'affaires dépasse 5 millions. La réserve actuelle du Conseil fédéral qui sert à aider les cantons particulièrement touchés est augmentée de 250 millions pour atteindre un total de 1 milliard. Le Conseil fédéral décidera plus tard comment répartir cette réserve. Ces quatre milliards de francs sont pris en charge par le Conseil fédéral.
Le 27 janvier, le Conseil fédéral avait déjà doublé l'enveloppe de 2,5 à 5 milliards de francs pour soulager les restaurateurs et commerçants en difficulté.
Par ailleurs, la Confédération et les cantons ont examiné la forme de l'aide aux cas de rigueur en se fondant sur les premières expériences ont constaté qu'il était nécessaire de la modifier. Si une entreprise prend des mesures d'assainissement, une augmentation des contributions qui lui sont destinées doit être possible.
Toutes ces mesures nécessitent une révision de la loi COVID-19, seront soumises au Parlement, qui en débattra lors de la session de printemps.
66 jours d'indemnisation supplémentaires
Le Conseil fédéral a également proposé mercredi que le Confédération prenne en charge aussi en 2021 les coûts liés aux indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail. Cette mesure entraînera des charges supplémentaires pouvant atteindre 6 milliards pour les finances fédérales.
Le nombre d'indemnités journalières pour les assurés éligibles sera augmenté de 66 jours d'indemnisation supplémentaires pour les mois de mars, d'avril et de mai 2021. Le délai de préavis pour la réduction de l'horaire de travail sera lui temporairement supprimé, et les autorisations de réduction de l'horaire de travail seront valables pour un maximum de six mois.
Le Conseil fédéral pourra également prolonger la durée maximale de versement des indemnités de 18 actuellement à 24 périodes pendant deux ans.
Ces mesures devraient permettre à la majorité des entreprises d'être dédommagées et à la majorité des travailleurs d'être aidés, a indiqué le conseiller fédéral Ueli Maurer au cours d'une conférence de presse. Mais certains passeront quand même entre les mailles du filet, a précisé le ministre des finances. Et malgré ces aides, certains entrepreneurs mettront des années avant de retomber sur leurs pieds.
L'ordonnance révisée sera soumise au Conseil fédéral le 5 mars, après consultation des commissions parlementaires compétentes et des cantons.
Enfin, le Conseil fédéral a décidé de ne pas modifier les taux d'intérêt des crédits COVID-19 à la fin du mois de mars pour les douze mois à venir car la situation du marché n'a pas évolué. Il approuve aussi la décision des banques de reporter le premier amortissement au premier trimestre 2022, compte de tenu de la crise.
Les travaux préparatoires concernant un nouveau programme de cautionnements solidaires se poursuivent afin qu'un tel programme puisse être lancé rapidement en cas de besoin.
/ATS
