Le Conseil fédéral prêt à étudier l'ampleur de l'évasion fiscale

La soustraction d'impôts en Suisse fait l'objet de nombreuses spéculations. En réponse à une ...
Le Conseil fédéral prêt à étudier l'ampleur de l'évasion fiscale

Le Conseil fédéral prêt à étudier l'ampleur de l'évasion fiscale

Photo: Keystone

La soustraction d'impôts en Suisse fait l'objet de nombreuses spéculations. En réponse à une demande du conseiller national Cédric Wermuth (PS/AG), le Conseil fédéral est prêt à faire le point et à rédiger un rapport sur l'évaluation des sommes échappant au fisc.

Dans sa réponse publiée jeudi, le gouvernement ne promet toutefois aucune estimation du total détourné. Le rapport devrait porter sur les forces et faiblesses des paramètres d'évaluation de l'ampleur de la soustraction d'impôts ainsi que sur les mesures permettant de la freiner.

Entre 5 et 20 milliards

L'étude n'englobera pas l'évasion fiscale légale, soit l'optimisation de l'assiette brute de l'impôt ou des dépenses effectuées dans les limites du droit suisse. Elle traitera essentiellement des impôts sur le revenu et le bénéfice, précise le Conseil fédéral.

Pour M. Wermuth, la dernière fois que le gouvernement s'est penché sérieusement sur la question remonte à 1962. A l'époque l'exécutif estimait le total soustrait à la Confédération à un montant compris entre 268 et 346 millions de francs. Toutes études confondues, la soustraction est ces derniers temps évaluée entre 5 et 20 milliards, ajoute le socialiste.

/ATS


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