Le Conseil fédéral soutient un coup de pouce aux parents

Les parents qui soignent à la maison des enfants gravement malades ou lourdement handicapés ...
Le Conseil fédéral soutient un coup de pouce aux parents

Le Conseil fédéral soutient un coup de pouce aux parents

Photo: Keystone

Les parents qui soignent à la maison des enfants gravement malades ou lourdement handicapés devraient être plus soutenus. Le Conseil fédéral ne veut toutefois pas aller aussi loin que la commission de la sécurité sociale du National.

Il a rendu mercredi son avis sur le projet issu d'une initiative parlementaire. Son but n'est pas contesté: les familles concernées ont besoin de davantage de moyens financiers et d'être déchargées efficacement, reconnaît le gouvernement.

Il s'agit le plus souvent d'enfants donnant droit à une allocation pour impotent de l'assurance-invalidité de degré moyen ou grave ainsi qu'à un supplément pour soins intenses. La commission propose d'augmenter les montants de ce supplément et de renoncer à le déduire du montant des contributions d'assistance.

Le gouvernement soutient les relèvements prévus, mais il refuse de ne plus défalquer les suppléments des contributions d'assistance. Cela représenterait une double indemnisation des mêmes prestations d'aide, critique-t-il. Le projet de la commission doit par ailleurs être coordonné avec le Plan d'action pour les proches aidants.

27 millions

Le projet de la commission occasionnerait des coûts annuels supplémentaires pour l'AI d'environ 27 millions de francs: 20 millions pour le supplément pour soins intenses et 6,5 millions pour la contribution d'assistance. D'après les prévisions actuelles, ces surcoûts n'empêcheront toutefois pas l'achèvement du désendettement de l'AI en 2030.

Pour le Conseil fédéral, ces coûts se justifient car ils bénéficient un à groupe cible clairement défini pour lequel une amélioration de la prise en charge est indiquée. En 2014, 2'700 enfants percevaient un supplément pour soins intenses.

Les parents pouvant disposer à leur guise du supplément pour soins intenses, ils pourront trouver l'équilibre optimal entre travail et famille en fonction de leurs besoins et de ceux de leurs employeurs. L'amélioration de la prise en charge est dans l'intérêt des enfants (mieux assistés) comme dans celui des parents (mieux déchargés).

Relèvement échelonné

Le relèvement du supplément pour soins intenses serait échelonné. Le montant s'élèverait à 100% (au lieu de 60% aujourd'hui) de la rente AVS maximale lorsque le besoin de soins découlant de l'invalidité est d'au moins huit heures par jour. La part serait de 70% (40%) avec un besoin d'au moins six heures et de 40% (20%) pour au moins quatre heures.

Le supplément minimum mensuel passerait ainsi de 470 francs à 940 francs. Le plafond actuel de 1410 francs serait porté à 2350 francs.

/ATS


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