Le Conseil national refuse tout compromis

Les cantons 'riches' devraient moins verser d'argent aux cantons 'pauvres' entre 2016 et 2019 ...
Le Conseil national refuse tout compromis

Le Conseil national refuse tout compromis

Photo: Keystone

Les cantons 'riches' devraient moins verser d'argent aux cantons 'pauvres' entre 2016 et 2019. Le Conseil national a refusé mercredi de mettre de l'eau dans son vin. Le Conseil des Etats doit se prononcer lundi.

Les cantons contributeurs, comme Genève et Vaud, et ceux qui bénéficient de la redistribution des richesses prévues par la péréquation financière (parmi eux tous les autres cantons romands) se livrent une guerre des tranchées depuis décembre. Les invectives ont d'ailleurs continué de fuser à la Chambre du peuple.

Enjeu: les quelque 279 millions de francs versés 'en trop' entre 2012 et 2014 par la Confédération et les cantons 'riches'. Pendant ces années, la redistribution des richesses a dépassé le but visé.

Plus aucun canton ne tombe sous les 85% de la moyenne suisse des ressources par habitant. Prêt à faire un geste, le Conseil fédéral proposait de revoir à la baisse les contributions dans le fonds visant à harmoniser les ressources.

La note des cantons contributeurs devrait être allégée de 134 millions de francs par an (pour atteindre 1,47 milliard) et celle de la Confédération de 196 millions (à 2,15 milliards). Du côté des 17 cantons récipiendaires, la pilule a mal passé. Le Conseil des Etats, où ils sont majoritaires, a freiné des quatre fers.

La Chambre du peuple avait avalisé en mars le concept du Conseil fédéral. Elle a campé sur ses positions. Par 103 voix contre 87, le National a refusé le compromis porté par les cantons récipiendaires au sein de la Conférence des gouvernements cantonaux. La facture ne serait dans ce cas allégée que de 98 millions (à 2,25 milliards) pour la Confédération et de 67 millions (à 1,36 milliard) pour les cantons riches.

/ATS


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