Le programme de législature risque de connaître un coup de barre à droite. Le National a commencé lundi à débattre sur la feuille de route du Conseil fédéral. Une majorité s'est dégagée pour économiser davantage et augmenter les allègements pour les entreprises.
Les députés poursuivront leur discussion mardi. Pour que les modifications soient validées, il faudra encore que le Conseil des Etats donne son aval. Le Conseil fédéral a posé trois grandes lignes directrices à son programme de législature: prospérité, cohésion et sécurité. Sa feuille de route comprend 16 objectifs et 60 mesures concrètes.
Cap à droite
Au National, une majorité claire s'est dégagée pour réclamer davantage de rigueur budgétaire. Le Conseil fédéral ne devrait pas se contenter du programme d'économies portant sur un milliard par an entre 2017 et 2019. Il devrait poursuivre le programme d’abandon des tâches et économiser 500 millions de plus par an. Le gouvernement s'est déjà engagé sur cette voie, a assuré le président de la Confédération Johann Schneider-Ammann.
La majorité des députés ont également demandé la reprise de la réforme de l'impôt anticipé, un train de mesures de dérégulation ainsi qu'une réduction des coûts pour l'économie. Les projets ayant des conséquences financières majeures pour cette dernière devraient quant à eux être soumis à une analyse d'impact.
La droite ne veut pas non plus entendre parler de la prochaine révision du droit de la loi sur la société anonyme. Par 96 voix contre 92, le National a aussi réclamé la mise en oeuvre de la troisième réforme de l'imposition des entreprises.
Enfin, la Suisse devrait participer activement aux forums internationaux sur les questions financières et fiscales afin d'éviter de subir des désavantages concurrentiels.
Cure d'anoxerie
La gauche s'est battue en vain contre ce coup de barre. On veut rendre la Suisse malade en la forçant à une cure d'anorexie, a critiqué Roger Nordmann (PS/VD). Avec l'appui de plusieurs députés bourgeois, le camp rose-vert a en revanche réussi à faire barrage aux velleités de la droite de s'attaquer à la protection de l'environnement.
Le National a refusé assez clairement de biffer du programme de législature le plan d'action sur la biodiversité et les propositions de politique climatique pour l'après 2020 et, par 96 voix contre 87, la deuxième étape de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire.
Politique industrielle
La lutte contre la désindustrialisation a davantage divisé les esprits. Par 106 voix contre 80, les députés ont refusé d'exiger une stratégie visant à promouvoir une politique industrielle axée sur l'avenir et la production, au dam de la gauche et du PDC.
La Chambre du peuple s'est en revanche prononcée sans problème pour une transition durable du tissu industriel. La Confédération devra aménager des conditions-cadres favorables à la numérisation de la société, via toute une série de mesures comme le soutien aux start-up, la stimulation du capital-risque et une stratégie sur la formation.
Par 101 voix contre 85, les députés ont en outre demandé un plan d’action visant à permettre une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Ces mesures devraient permettre de mieux exploiter le potentiel offert par la main-d’œuvre suisse.
Union européenne
Concernant les relations avec l'Union européenne et notamment l'application de l'initiative sur l'immigration de masse, la majorité n'a pas dévié de la ligne fixée par le Conseil fédéral, rejetant aussi bien les propositions de gauche que celle de l'UDC.
Certains amendements ont été adoptés sans opposition. La politique agricole devrait ainsi mettre l'accent sur la promotion des produits suisses, la durabilité et le développement entrepreneurial des exploitations.
Serpent de mer
Dans les autres pays, le programme du gouvernement est souvent d'une importance capitale puisqu'il sert à confirmer une nouvelle majorité issue des urnes. En Suisse, le Conseil fédéral se contente plutôt de lister ce qu'il a prévu de faire durant les quatre prochaines années.
L'exercice n'en a pas moins tourné au psychodrame depuis que le Parlement peut en modifier le contenu. En 2004, il a même tourné court, la gauche et l'UDC ayant uni leurs votes pour torpiller le paquet au final. Une nouvelle procédure est appliquée depuis pour éliminer les divergences.
Mais même ces nouvelles règles ne convainquent pas. Certains aimeraient que le Parlement se contente à nouveau de prendre acte du programme. Une réforme en ce sens a échoué pour quelques voix en juin dernier. Mais une proposition de la relancer a été déposée par la droite.
/ATS
