Le National refuse un enregistrement des armes a posteriori

Les armes à feu aux mains de particuliers continueront de ne pas devoir être obligatoirement ...
Le National refuse un enregistrement des armes a posteriori

Le National refuse un enregistrement des armes a posteriori

Photo: Keystone

Les armes à feu aux mains de particuliers continueront de ne pas devoir être obligatoirement inscrites dans les registres cantonaux. Par 106 voix contre 84, le Conseil national a refusé mardi tout enregistrement a posteriori.

Au dam du gouvernement et de la gauche, il s'est contenté d'améliorer l'échange d'informations entre les autorités. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

En Suisse, chaque vache, chaque voiture, chaque chien ou chaque livre de bibliothèque est enregistré, alors qu'on ne connaît même le nombre d'armes à feu en circulation, a souligné Chantal Galladé (PS/ZH) au nom de la commission.

Au vu des drames qui continuent de défrayer la chronique, il est temps de corriger la situation. Les directeurs cantonaux de police ont demandé des mesures depuis longtemps, a rappelé la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga.

'Désarmement rampant'

Mais les représentants du lobby des armes sont montés au créneau pour fustiger l'enregistrement obligatoire de toutes les armes non déclarées. Cette obligation va produire un monstre bureaucratique, a critiqué Jakob Büchler (PDC/SG).

Pour lui, 'la loi va criminaliser des citoyens intègres'. Alors qu'elle n'arrêtera aucun criminel, a ajouté son collègue tessinois Marco Romano. L'UDC et plusieurs PLR ont eux aussi contesté le gain sécuritaire escompté.

Les Suisses ne veulent pas d'un registre des armes, a assuré Walter Müller (PLR/SG), en rappelant le refus de l'initiative 'pour la protection contre la violence des armes' en 2011. Et de s'inquiéter des tentatives de 'désarmement rampant du peuple'.

Gauche désarmée

Tous les arguments de Simonetta Sommaruga et de la gauche ont été vains. 'On ne va enlever son arme à personne', a assuré la cheffe de Justice et police. Mais il en va de la sécurité du pays et des agents de police, selon Christian van Singer (Verts/VD).

Au vu du blocage de la droite, le compromis de la commission, qui proposait d'accorder aux détenteurs un délai de quatre ans pour procéder à l'inscription de leur arme, n'a eu aucune chance. Balayées aussi les tentatives du camp rose-vert de s'en tenir un maximum de deux ans prévu par le gouvernement.

Deux millions d'armes?

Le gouvernement estime à quelque deux millions le nombre d'armes à feu en possession de particuliers. Pour l'heure, seules 750'000 ont été enregistrées par les cantons. Depuis le 12 décembre 2008, toute acquisition légale est recensée, mais il n'existe aucune obligation pour les anciennes.

/ATS


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