Le National reprend le budget à zéro mercredi

Le National reprendra mercredi à zéro l'examen du budget 2017 de la Confédération. Reste à ...
Le National reprend le budget à zéro mercredi

Le National reprend le budget à zéro mercredi

Photo: Keystone

Le National reprendra mercredi à zéro l'examen du budget 2017 de la Confédération. Reste à savoir si l'UDC et la gauche s'allieront une nouvelle fois pour rejeter la copie comme ils l'avaient fait la semaine dernière.

En attendant, la majorité de la commission des finances a proposé mardi au plénum de confirmer les décisions prises avant que le projet soit refusé lors du vote sur l'ensemble, a indiqué à l'ats sa présidente Margrit Kiener Nellen (PS/BE).

Si l'UDC et la gauche rejouent le même coup, le Conseil fédéral fédéral reverra sa copie. Pour ne pas être à sec au 1er janvier, il devrait dans ce cas préparer vendredi un budget provisoire que le Parlement pourrait adopter la semaine prochaine.

Pour l'instant, les deux camps laissent le suspense durer. L'UDC souhaite un budget sans déficit et elle tranchera en fonction des décisions prises auparavant, selon le Zougois Thomas Aeschi. Le PS promet quant à lui de refuser un budget d'austérité.

Coupes contestées

Lors du premier round, la Chambre du peuple avait notamment décidé des coupes transversales de 50 millions de francs concernant le personnel ainsi que des économies de 60,3 millions dans le recours aux services externes et de 17,5 millions dans la technique d'information et de communication.

L'UDC et le PLR ont en outre imposé leurs vues par une voix, celle prépondérante du président Jürg Stahl (UDC/ZH), sur l'asile. Au lieu de prévoir des dépenses extraordinaires de 400 millions, le National avait préféré couper 344 millions dans le budget prévu pour le Secrétariat d'Etat aux migrations et prévoir un blocage de crédit de 60 millions.

Formation et agriculture

Aucune de ces solutions, que ce soit pour l'administration ou l'asile, n'a été retenue par le Conseil des Etats lundi. Les sénateurs ont en revanche accepté, comme la Chambre du peuple, d'épargner la formation et la recherche, qui devaient recevoir 73,8 millions de plus que prévu.

Côté agriculture, les 61,9 millions de plus pour les paiements directs semblent acquis. La Chambre des cantons a en revanche refusé d'accorder 2,5 millions de plus pour la promotion de la qualité et des ventes et 26,7 millions de plus dans les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés (loi chocolatière).

Une question ne semble poser problème ni au National, ni au Conseil des Etats: le refus de conversion en capital propre d'un prêt au fonds SIFEM destiné aux pays émergents. La question devrait être réglée dans un autre cadre et le gouvernement s'expliquer dans un rapport. Cette décision permet de baisser à la fois les recettes et les dépenses de 374,4 millions.

Frein à l'endettement

Le respect du frein à l'endettement plane sur les débats. Ce mécanisme permet des pertes lorsque la conjoncture est moins bonne, mais il fixe un plafond en fonction des recettes. Le Conseil fédéral a déjà dû en tenir compte. Avec des recettes budgétées à 68,8 milliards, la limite était fixée à 344 millions.

Pour la respecter et parvenir à un déficit de 219 millions, le gouvernement a eu recours aux dépenses extraordinaires (400 millions). Le Conseil des Etats a suivi la même méthode mais n'est pas parvenu à s'en tenir à la limite des 342 millions de déficits autorisés avec des recettes de 68,4 millions. Il a raté de peu le coche (356 millions).

Plus enclin à couper dans les dépenses, le National était parvenu à un déficit de 314 millions (ramené à 254 millions avec les 60 millions de blocages de crédits).

/ATS


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