Le National sévit contre les pointeurs laser très dangereux

Les pointeurs laser très dangereux devraient pouvoir être interdits. Contre l'avis de l'UDC ...
Le National sévit contre les pointeurs laser très dangereux

Le National sévit contre les pointeurs laser très dangereux

Photo: Keystone

Les pointeurs laser très dangereux devraient pouvoir être interdits. Contre l'avis de l'UDC et du PLR, le National a approuvé jeudi par 97 voix contre 93 une nouvelle loi qui vise également à mieux protéger les clients des solariums.

Le Parlement avait réclamé une solution pour mieux protéger la santé de la population après des attaques médiatisées contre des pilotes d'avion. Le projet déjà passé comme une lettre à la poste à la Chambre des cantons n'en a pas moins suscité de forts remous au National.

Malgré le soutien d'une partie du PLR, l'UDC n'a pas réussi à couler le projet dès l'entrée en matière. Ce projet porte atteinte à la liberté économique et à la liberté individuelle, a justifié Thomas de Courten (UDC/BL). Aux personnes qui veulent aller au solarium ou se faire enlever un tatouage au laser d'assumer leurs responsabilités.

L'esthéticien Alain Berset

Les clients doivent avoir une certaine garantie que le solarium est utilisé dans les règles de l'art, a rétorqué le ministre de la santé Alain Berset. Des contrôles dans un canton pilote ont révélé des défauts dans 27 studios sur 30. Et aucune formation n'est nécessaire, 'je pourrais me reconvertir et proposer des soins avec des produits dangereux sans aucune formation, je ne le souhaite à personne'.

Les lois existantes ne suffisent pas, a abondé la gauche. Le projet est mesuré et ne prévoit pas d'excès de contrôle bureaucratique, a renchéri Christian Lohr (PDC/TG). La branche et les cantons le soutiennent.

La nécessité de légiférer contre les pointeurs laser très dangereux n'était pas contestée. Avec la loi, les autorités pourront interdire l'importation, le transit, la remise ou la détention de produits très dangereux. Quiconque viole intentionnellement une interdiction risquera jusqu'à un an de prison. La police peut déjà confisquer des pointeurs lasers dangereux, mais sans possibilité de sanction.

Soins esthétiques plus sûrs

L'UDC et le PLR se sont opposés au volet du projet qui règle les conditions d'utilisation d'appareils en principe non dangereux, mais de forte puissance. Les installateurs ou exploitants de solarium par exemple devront avoir une formation ad hoc. Le Conseil fédéral pourra prévoir un certificat de compétences ou le concours d'un professionnel de santé.

Mais le National n'a soutenu l'idée que les autorités puissent exiger une telle attestation des esthéticiennes ou des organisateurs de spectacles laser que par 94 voix contre 88. Ce ne sont pas les professionnels qui posent problème, les vrais dangers sont courus par des particuliers qui utilisent mal des appareils à la maison, a critiqué en vain Regine Sauter (PLR/ZH).

Les exploitants de solariums devront en outre respecter les instructions de sécurité des fabricants. Des amendes pouvant aller jusqu'à 40'000 francs pourront frapper les personnes qui violent intentionnellement cette exigence ou n'ont pas le certificat de compétence pour utiliser un produit potentiellement dangereux par exemple.

Le Conseil fédéral ne devrait en revanche pas pouvoir interdire certaines utilisations nuisibles à la santé comme l'élimination de grains de beauté au laser. La fronde de droite a coulé cette disposition, mais seulement à une voix près.

Pas de recherches fédérales

Des prescriptions claires sont par ailleurs prévues pour protéger le public contre des rayonnements ou sons provenant de plusieurs sources comme lors de concerts avec show laser. Le Conseil fédéral pourra prévoir une obligation de déclaration de certaines manifestations.

Les cantons contrôleront par échantillonnage l'observation des dispositions légales. L'Office fédéral de la santé publique informera le public des effets et risques liés à l'exposition au rayonnement non ionisant et à l'exposition au son, a confirmé la Chambre du peuple par 96 voix contre 93.

Le National a en revanche biffé tacitement la disposition permettant à la Confédération de réunir la documentation scientifique nécessaire à cette information. Elle a également décidé qu'au plus tard au bout de huit ans, le Conseil fédéral devra faire le point sur l'efficacité et la nécessité de la loi.

Le projet ne concerne pas les téléphones portables. Le dossier retourne au Conseil des Etats.

/ATS


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