Le National veut un retrait automatique de la nationalité

Les citoyens binationaux impliqués dans des activités de terrorisme ou partis combattre au ...
Le National veut un retrait automatique de la nationalité

Le National veut un retrait automatique de la nationalité

Photo: Keystone

Les citoyens binationaux impliqués dans des activités de terrorisme ou partis combattre au nom du djihad doivent être automatiquement déchus de la nationalité suisse. Le National a donné suite lundi, par 102 voix par 85, à une initiative parlementaire UDC en ce sens.

Un peu plus de trois semaines après les attentats de Paris, la Chambre du peuple a donc souhaité un tour de vis en approuvant le texte du président de l'UDC Toni Brunner (SG). Sa commission, qui avait siégé à la mi-janvier, proposait de justesse, par 13 voix contre 11 et 1 abstention, de ne pas donner suite. Les récents attentats ont peut-être fait pencher la balance en plénum.

La mesure proposée est purement symbolique et ne saurait dissuader un djihadiste de réaliser ses projets criminels ni renforcer la sécurité du pays, a plaidé en vain Cesla Amarelle (PS/VD) au nom de la commission. Au contraire, le retrait de la nationalité suisse pourrait conduire à ce qu’une personne ayant commis des délits en Suisse ou à l’étranger ne soit plus extradée vers la Suisse.

Pour la commission, le Code pénal prévoit suffisamment d’instruments pour poursuivre pénalement une personne qui commet des délits à l’étranger. Certains actes préparatoires et la simple appartenance à une organisation criminelle sont d’ores et déjà punissables.

La loi prévoit déjà que la nationalité peut être retirée à un double national si sa conduite porte une atteinte grave aux intérêts ou au renom de la Suisse. La commission rejetait l'automatisme aussi en raison de la séparation des pouvoirs: le législateur doit laisser une certaine marge de manœuvre aux autorités d’exécution, afin qu'elles puissent tenir compte des circonstances de chaque cas.

Risque majeur pour la Suisse

Selon l'administration, seules quatre personnes pourraient potentiellement perdre leur passeport à croix blanche avec l'initiative.

Toni Brunner n'est pas le seul à proposer le retrait automatique. Le Conseil fédéral s'est déjà prononcé sur une motion PDC en ce sens. En novembre 2014, il a rejeté l'idée, l'estimant disproportionnée et superflue. La disposition permettant le retrait du passeport remonte à 1953 et n'a encore jamais été appliquée, relevait l'exécutif.

Au tour maintenant de la commission des institutions politiques du Conseil des Etats de se prononcer sur l'initiative parlementaire de l'UDC.

/ATS


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