Le Parlement adopte la loi sur les analyses génétiques

Les analyses génétiques seront mieux encadrées à l'avenir. Le Conseil des Etats s'est rallié ...
Le Parlement adopte la loi sur les analyses génétiques

Le Parlement adopte la loi sur les analyses génétiques

Photo: KEYSTONE/AP dapd/THOMAS LOHNES

Les analyses génétiques seront mieux encadrées à l'avenir. Le Conseil des Etats a suivi mercredi en tout point le National et a adopté sans opposition la nouvelle loi sur les analyses génétiques. Seules sept personnes se sont abstenues.

La loi vise à lutter contre les abus alors que des progrès considérables ont été accomplis dans le décryptage du patrimoine génétique, a rappelé Ruedi Noser (PLR/ZH) au nom de la commission. Des tests peuvent être menés en quelques jours, à des coûts relativement bas, et proposés sur Internet.

Le domaine d'application de la loi est élargi. Il s'agit de réguler le domaine non médical qui ne relève pas de la loi en vigueur, a ajouté le ministre de la santé Alain Berset. Le but est de prévenir les analyses génétiques abusives.

Douze semaines

Les futurs parents devront patienter douze semaines avant de savoir s'ils attendent une fille ou un garçon, notamment pour éviter tout avortement dû au sexe, a rappelé M. Noser. Malgré les interventions de la gauche au National, les tests prénataux, pour diagnostiquer d'éventuels bébés sauveurs, pourront être réalisés avant la douzième semaine.

Pas question toutefois de mener des tests prénataux en dehors du domaine médical ou en ligne. Les analyses devraient se limiter à l'identification de caractéristiques pouvant nuire à la santé de l'enfant à naître.

Assureurs vie

Comme le Conseil national, le Conseil des Etats ne veut pas autoriser les assureurs vie à accéder aux résultats d'analyses génétiques réalisées préalablement. Cette disposition concerne les assurances vie et les assurances invalidité facultatives.

Cela doit éviter que des personnes ne renoncent à des séquençages par peur que cela révèle des informations défavorables à leurs assurances.

Les employeurs et les institutions d'assurance ne seront pas autorisés à exiger des analyses ne relevant pas du domaine médical. Ils ne pourront pas non plus demander ou utiliser des données génétiques ne relevant pas du domaine médical. Cela vaut également dans le cas de responsabilité civile.

Médical et non médical

Le Conseil des Etats a également suivi les autres propositions du gouvernement. Ainsi, les médecins restent les seuls à pouvoir prescrire des tests médicaux, a souligné M. Noser. Et les laboratoires qui les effectuent sont soumis à autorisation.

Pour toute analyse, la personne concernée devrait être informée et avoir donné son consentement. Mais celui-ci ne devra pas nécessairement se faire par écrit. C'est déjà le cas pour les analyses sensibles et le Parlement a estimé qu'il n'était pas nécessaire d'alourdir la loi.

Dans le domaine non médical, les tests visant à déterminer des caractéristiques particulièrement sensibles, comme les prédispositions sportives ou l'origine ethnique, ne pourront être effectués que par des professionnels de la santé. Pas question de passer par Internet.

Les autres tests qui ne concernent pas des caractéristiques de santé, notamment sur la couleur des cheveux, pourront être transmis directement aux clients, également via Internet. Les laboratoires qui les réalisent ne sont pas soumis à autorisation.

Publicité autorisée

Les publicités seront autorisées pour les tests génétiques non médicaux. Il sera en revanche interdit d'en faire dans le domaine médical et de cibler des enfants. Le Parlement a estimé que la limite entre médical et non médical était claire et les dérives sont contrôlées.

La gauche a tenté de les interdire. Géraldine Savary (PS/VD) souhaitait éviter que des citoyens ne soient séduits par des offres et que la publicité attire la population influençable. L'argument a presque fait mouche. Le Conseil des Etats a préféré une interdiction ciblée sur le domaine médical, par 22 voix contre 21 et 1 abstention. Le National y avait donné son aval par 133 voix contre 56.

/ATS
 

Actualités suivantes

Articles les plus lus