Le Parlement contre l'initiative pour un revenu sans travail

La Confédération ne doit pas allouer un revenu de base inconditionnel à chacun. Après le National ...
Le Parlement contre l'initiative pour un revenu sans travail

Le Parlement contre l'initiative pour un revenu sans travail

Photo: Keystone

La Confédération ne doit pas allouer un revenu de base inconditionnel à chacun. Après le National, le Conseil des Etats a décidé jeudi tacitement de recommander le rejet de l'initiative populaire qui exige cette réforme.

Pour les initiants issus de milieux intellectuels, il n'y a plus assez de travail pour tous et l'Etat social n'arrive plus à remplir sa tâche. Une allocation universelle constituerait une nouvelle solution.

Berne devrait verser, sans travail en retour, un montant mensuel qui pourrait être fixé à 2500 francs par adulte et 625 francs par mineur. Les sommes et les modalités de financement devraient toutefois être réglés dans une loi.

Selon les initiants, il y a peu de chances que la Suisse se transforme en repère d'assistés non productifs. L'attrait financier du travail rémunéré persisterait.

Le texte ne ferait que compliquer un système social dont l'équilibre repose sur une mécanique très fine. Les assurances actuelles couvrent déjà de manière ciblée les risques tels que l'accident, le chômage ou l'invalidité, il n'y a pas lieu de changer un système qui fonctionne, a expliqué Konrad Graber (PDC/LU) au nom de la commission.

D'autant que cela coûterait beaucoup trop cher. Un revenu de 2500 francs par personne et par mois engendrerait des coûts supérieurs à 200 milliards, dont 153 milliards - soit un bon quart du produit intérieur brut de 2012 - devraient être financés par des impôts supplémentaires, a précisé le démocrate-chrétien.

Objectif louable

L'objectif est louable, a relevé Paul Rechsteiner (PS/SG). Mais l'initiative n'aurait que des désavantages. Pour ceux qui n'en ont pas besoin, les sommes prévues seraient trop élevées, pour ceux qui en ont besoin, elles seraient trop modestes, a-t-il estimé. Il faut continuer à combattre la pauvreté, mais avec une politique d'emplois et de salaires décents et sans remettre en cause l'Etat social.

L'initiative a des défauts de jeunesse, mais elle a l'audace d'engager le débat sur la place du travail, le rôle de chacun dans la société, a salué Liliane Maury Pasquier (PS/GE). Certains lui reprochent son idéalisme, mais c'est avec des idées qu'on fait avancer le débat, a ajouté la socialiste qui s'est abstenue en commission.

Le texte constituerait une remise en cause fondamentale de l'organisation de la société aux conséquences très difficilement prévisibles, a averti le ministre des assurances sociales Alain Berset. L'initiative ne simplifierait pas le système des assurances sociales, car il faudrait sûrement conserver en parallèle l'assurance maladie et peut-être les prestations complémentaires. Le système actuel est préférable.

Le Conseil national avait rejeté l'initiative populaire en septembre par 146 voix contre 14 et 12 abstentions. Le peuple tranchera.

/ATS


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