Le Parlement entame la 4e révision de la loi Covid en vue de 2022

Alors que le peuple vient d'accepter une révision de la loi Covid-19, le Parlement remet l'ouvrage ...
Le Parlement entame la 4e révision de la loi Covid en vue de 2022

Plusieurs mesures visant à soutenir les secteurs d’activité particulièrement touchés par la pandémie doivent être prolongées en vue de 2022. Le Conseil des Etats a approuvé mercredi sans opposition les propositions de révision de la loi Covid-19 du Conseil fédéral.

La plupart des dispositions de la loi doivent prendre fin en décembre 2021. Mais la situation est très préoccupante au vu des contaminations dont personne n'aurait imaginé l'ampleur il y a une semaine, a déclaré pour la commission Paul Rechsteiner (PS/SG). Une prolongation de la base légale pour gérer une future crise s'impose. Une politique que le peuple a plébiscitée dimanche, a-t-il précisé.

'On offre la possibilité au Conseil fédéral de recourir à ces instruments en cas de nécessité', a précisé Charles Juillard (Centre/JU). 'Les prolonger jusqu'à la fin de l'année 2022 donne de la visibilité et de la confiance', a poursuivi le Jurassien. Le ministre de la santé Alain Berset a abondé: avec cette loi, on peut réagir très rapidement en fonction de l'évolution de l'épidémie.

UDC isolée

L'UDC a été bien seule pour demander un retour à la normalité plus rapide. La situation actuelle qui nécessite une loi spéciale recèle un gros potentiel explosif, selon Hannes Germann (UDC/SH). Le peuple accepte des mesures dûment justifiées, mais pour une période limitée. 'Il faudra bien vivre un jour avec ce virus, bon gré mal gré'.

Concrètement, Jakob Stark (UDC/TG) aurait voulu limiter les dispositions de la loi Covid-19 à fin juin 2022. On ne vote pas ici sur la durée de la pandémie, mais sur la durée des mesures pour y faire face, a rétorqué Paul Rechsteiner. Des arguments qui ont fait mouche: la proposition UDC a été rejetée par 28 voix contre 10.

La révision vise à proroger les instruments pour amortir le choc dans l'économie, la culture ou le sport. Les discussions se sont surtout focalisées mercredi sur les prestations de soutien dans le domaine professionnel. Plusieurs propositions vont au-delà du projet du gouvernement.

Sénateurs plus généreux

Les allocations pour perte de gain Covid-19 devraient ainsi continuer à être versées jusqu’à la fin 2022. Alors que le Conseil fédéral veut les octroyer seulement en cas d’interruption de l’activité lucrative, les sénateurs ont plaidé pour le maintien de l'aide aussi en cas de limitation de l'activité.

Contrairement au gouvernement, la Chambre des cantons n'a pas voulu renoncer l'année prochaine à l'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). Alain Berset a rappelé en vain qu'aujourd'hui, on observe un très net recul des entreprises en RHT ne nécessitant plus une disposition spéciale dans la loi Covid.

Les mesures spéciales relatives aux indemnités chômage devraient aussi être prorogées. Certains élus du PLR et du Centre ainsi que le Conseil fédéral auraient voulu revenir à la loi ordinaire sur le chômage.

Grosses manifestations

Le Conseil des Etats souhaite en outre que le parapluie de protection pour les grandes manifestations d'importance supracantonale soit prolongé jusqu'à fin 2022. Sans cette assurance financière, il sera impossible d'organiser des manifestations nécessitant une longue préparation. Alain Berset aurait préféré en rester au délai déjà fixé à fin avril.

Par contre les aides au titre de cas de rigueur devraient cesser. Certains élus ont indiqué s'en remettre au National, jeudi, pour corriger ce point.

La droite a échoué à deux contre un à lier les plans de protection en matière d'accès aux établissements accessibles au public à la capacité des hôpitaux. Alain Berset a convaincu en précisant que ce serait très difficilement applicable.

Les demandes de prolongation dans d'autres domaines n'ont pas été contestées. Une proposition de Thomas Minder (Ind./SH) en faveur de dispositions prolongées pour les droits politiques a été largement acceptée contre l'avis d'Alain Berset pour qui il n'y a pas de problème. Cette année, quelque 800'000 signatures ont été déposées à la Chancellerie fédérale en faveur de sept référendums alors que la moitié aurait suffi.

Sans le certificat

La révision ne touche pas aux dispositions réglant le certificat sanitaire. Celles-ci sont déjà valables jusqu'à la fin de 2022.

Déclarée urgente, la loi Covid-19 est entrée en vigueur le 26 septembre 2020. Elle a déjà été modifiée trois fois, le 18 décembre 2020, le 19 mars 2021 et le 18 juin 2021. Les modifications de mars viennent d’être acceptées en votation (62%). Le peuple avait également confirmé la version originale de la loi Covid-19 en juin dernier (60,2%).

/ATS
 

Actualités suivantes