Le Parlement pourrait boucler la réforme de l'asile en septembre

Le Parlement pourrait boucler la grande réforme des procédures d'asile en septembre. Repoussant ...
Le Parlement pourrait boucler la réforme de l'asile en septembre

Le Parlement pourrait boucler la réforme de l'asile en septembre

Photo: Keystone

Le Parlement pourrait boucler la grande réforme des procédures d'asile en septembre. Repoussant les attaques de l'UDC, la commission compétente du National ne souhaite que des retouches mineures à la copie des sénateurs.

Après plus de dix heures d'examen du détail, la commission des institutions politiques de la Chambre du peuple a accepté le projet par 14 voix contre 7 et 3 abstentions, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

La révision vise à renforcer massivement la capacité des centres fédéraux sur le modèle des Pays-Bas. Le but est de centraliser le système et de trancher 60% des demandes en 140 jours au lieu des quelque 700 que prennent aujourd'hui en moyenne les cas complexes. Le renforcement des capacités d'hébergement dans les centres fédéraux constitue un défi qui s'amplifie avec l'afflux de réfugiés.

L'UDC avait déjà échoué avec sa proposition de renvoi du projet. Ses 75 propositions d'amendement examinées en commission n'ont pas eu plus de chance. Les principaux éléments de la réforme ont été approuvés par tous les membres sauf l'UDC, précise la commission.

Assistance juridique gratuite

Le requérant dont la demande est traitée dans un centre de la Confédération doit avoir droit à un conseil et à une représentation juridique gratuits. Pour la majorité, ce n’est que de cette manière que les procédures de recours pourront être rapidement traitées dans les centres. L'UDC a déjà brandi la menace d'un référendum si cette disposition reste intégrée à la loi.

Pour résoudre la pénurie de places, les constructions et les installations militaires de la Confédération doivent pouvoir être temporairement utilisées pour l’hébergement de requérants sans autorisation cantonale ou communale, ni procédure d’approbation des plans.

La majorité soutient aussi une procédure d’approbation des plans spécifique aux nouveaux centres de procédure de la Confédération. Cela doit permettre d’ériger les installations nécessaires le plus rapidement possible.

Pression sur les cantons

Soucieuse de ne pas irriter les cantons, la gauche n'a pas réussi à torpiller un moyen de pression financière voulu par le Conseil des Etats. Pour la majorité, la Confédération doit pouvoir réclamer aux cantons le remboursement de leurs indemnités forfaitaires s'ils n'assument pas leurs obligations en matière de renvoi des requérants déboutés.

Le camp rose-vert n'a pas tenté de revenir sur d'autres tours de vis contenus dans la réforme. Les sanctions devraient être été durcies pour les migrants qui ne collaboreraient pas suffisamment. Ceux qui ne se tiendront pas à la disposition des autorités pendant plus de cinq jours sans raison valable verront leur requête classée. Les requérants qui menacent la sécurité devraient être placés dans des centres spécifiques.

/ATS


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