Le Parlement tranchera sur l'amélioration de la qualité des soins

De nouveaux programme nationaux devront contribuer à améliorer la qualité des soins. Le Conseil ...
Le Parlement tranchera sur l'amélioration de la qualité des soins

Le Parlement tranchera sur l'amélioration de la qualité des soins

Photo: Keystone

De nouveaux programme nationaux devront contribuer à améliorer la qualité des soins. Le Conseil fédéral a transmis au Parlement son projet visant à mettre en réseau les structures actuelles. Facture pour l'assuré: 3,50 francs par an.

Il s'agit non seulement de garantir la qualité des soins mais aussi d'augmenter la sécurité des patients et de maîtriser les coûts, a expliqué lundi le ministre de la santé Alain Berset devant la presse.

On constate régulièrement des erreurs de traitement et des accidents médicaux qui auraient pu être évités. Il peut s'agir d'infections lors des soins, de mauvaises prescriptions de médicaments ou de diagnostics erronés. Ces incidents coûtent cher et sont source de souffrances inutiles pour les patients.

Selon des extrapolations, un patient hospitalisé sur dix serait confronté à des problèmes. Plusieurs milliers de décès pourraient être évités. La Suisse affiche notamment un taux d'infection à l'hôpital plus haut que dans le reste de l'Europe. Le potentiel d'économies se chiffrerait à quelques centaines de millions de francs.

Programmes nationaux

Les programmes nationaux sont un outil important. Il en existe déjà dans le domaine de la chirurgie et de la remise de médicaments. Il s'agit désormais de consolider cette voie.

Les nouveaux programmes soutiendront hôpitaux, médecins, services d'aide et de soins à domicile, établissements médico-sociaux et autres fournisseurs de prestations dans l'amélioration des traitements et la mise en place de standards uniformisés.

Mise en réseau

Dans un premier temps, le Conseil fédéral avait songé à créer un centre national. Mais il a fait marche arrière, cette proposition ayant été critiquée lors de la procédure de consultation par les médecins, les hôpitaux, les assureurs et les cantons. Tous craignaient que ce centre ne détienne trop d'autorité et ne torpille des efforts déjà entrepris pour améliorer la sécurité des patients.

Le gouvernement a finalement retenu la solution d'un réseau, privilégié par les directeurs cantonaux de la santé et la Fédération des médecins suisses (FMH). La Confédération mettra sur pied un service au sein de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Ce dernier coordonnera les travaux et attribuera les mandats. Il soumettra en outre au Conseil fédéral des suggestions pour la mise en place des programmes. Il s'agira aussi de développer de nouveaux indicateurs, y compris pour le secteur des soins ambulatoires, afin de rendre le système de santé plus transparent.

Différents acteurs impliqués

Les différents acteurs seront impliqués via une commission extraparlementaire, qui conseillera le Conseil fédéral. Sa composition garantira que les connaissances spécifiques des professionnels de la santé, des cantons, des fournisseurs de prestations, des assureurs, des assurés et des patients soient prises en considération en amont.

La fondation Sécurité des patients Suisse, déjà mandatée par la Confédération pour créer des programmes-pilotes sur la sécurité en chirurgie et sur la sécurité de la médication, se verra confier un rôle-phare. Elle développera notamment un nouveau programme sur les infections en milieu hospitalier.

20 millions par an

Pour financer ces mesures, le Conseil fédéral propose un budget annuel d'environ 19,85 millions de francs. La plus grande partie (environ 19 millions) sera utilisée pour des mandats externes et des contributions à des tiers.

Le financement sera garanti par les assurés adultes via une participation d'un montant maximum de 0,07% de la prime annuelle moyenne. Soit environ 3 fr. 50 par an et par assuré.

Selon Alain Berset, cette somme est à mettre en relation avec les 30 milliards de dépenses annuelles de l'assurance de base et les 60 milliards de dépenses dans la santé. Cela représente moins d'un pour mille, a-t-il souligné.

/ATS


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