Le Parquet recourt contre l'acquittement des militants du climat

Le Parquet vaudois a décidé de saisir la Cour d'appel après l'acquittement des activistes du ...
Le Parquet recourt contre l'acquittement des militants du climat

Le Parquet recourt contre l'acquittement des militants du climat

Photo: KEYSTONE/VF

Le Parquet vaudois a décidé de saisir la Cour d'appel après l'acquittement des activistes du climat lundi à Renens. Le procureur général Eric Cottier reprend le dossier. Il estime que le jugement donne 'une réponse surprenante à une question juridique de principe'.

Lundi, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a prononcé l'acquittement de 12 militants d'Action Climat des chefs d'accusation de violation de domicile et de violation du règlement général de police. Les jeunes gens avaient organisé en novembre 2018 une partie de tennis sauvage chez Credit Suisse à Lausanne pour dénoncer les investissements de la banque dans les énergies fossiles.

Lundi, le Tribunal a retenu un 'état de nécessité licite', en application de l'article 17 du code pénal, en raison d'une urgence climatique indéniable. 'Cette décision paraît étendre le champ d'application de cette disposition nettement au-delà des limites fixées jusqu'ici par la jurisprudence, dans un contexte comportant des aspects politiques', relève le procureur général.

Doutes importants

Le magistrat estime que ce verdict soulève des 'doutes importants' quant à sa 'conformité' aux règles générales du droit pénal. Il a par conséquent décidé de porter l'affaire devant l'instance d'appel cantonale. Et quelle qu'en soit l'issue, la probabilité est élevée que le dossier soit ensuite soumis au Tribunal fédéral.

Le procureur général reprend désormais le dossier. Une décision motivée par les 'principes juridiques fondamentaux qui sont en jeu', Eric Cottier saluant l'ordonnance 'détaillée et solidement motivée' de la procureure qui avait instruit les faits 'de manière complète'.

Pour rappel, les 12 militants de Lausanne Action Climat avaient dans un premier temps été condamnés, par ordonnance pénale, à une peine de 30 jours-amende à 30 francs avec sursis pendant deux ans et à des amendes allant de 400 à 600 francs. C'est en faisant opposition à cette ordonnance qu'ils avaient ouvert la voie à un procès.

Victoire retentissante

L'acquittement prononcé lundi par le juge unique du Tribunal de police avait été accueilli par une explosion de joie dans la salle d'audience, où une centaine de personnes s'était massée. Ils avaient salué une décision 'historique', une victoire retentissante.

/ATS
 

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