Le Tribunal administratif bernois rend son jugement sur Moutier

Le Tribunal administratif bernois dira ce matin à 08h30 si le vote de Moutier (BE) sur son ...
Le Tribunal administratif bernois rend son jugement sur Moutier

Moutier: le Tribunal administratif bernois annule le vote de 2017

Photo: KEYSTONE/LEANDRE DUGGAN

Pour le Tribunal administratif bernois, le vote de Moutier (BE) sur son transfert dans le canton du Jura a bien été entaché d'irrégularités. Il a rejeté les recours contestant l'invalidation du vote du 18 juin 2017 par la préfète du Jura bernois.

Le Tribunal administratif s'est basé sur l'essentiel des charges retenues par la préfète Stéphanie Niederhauser, a expliqué jeudi matin Valentin Zuber, membre du Conseil municipal de Moutier, juste après avoir pris connaissance du jugement.

Plusieurs recours avaient été déposés contre la décision de la préfète du Jura bernois d'invalider le vote de la Ville de Moutier, à l'issue duquel les citoyens prévôtois avaient décidé par 51,72% (137 voix d'écart) de rejoindre le canton du Jura. Ces recours émanaient de la municipalité à majorité autonomiste de Moutier, de 'Moutier ville jurassienne' ou encore de personnes à titre individuel.

Dans son arrêt rendu public le 5 novembre 2018, la préfète affirmait que le scrutin du 18 juin 2017 avait été entaché d’irrégularités. Elle mentionnait entre autres une propagande jugée 'non admissible' de la part des autorités autonomistes de Moutier, en particulier de son maire Marcel Winistoerfer.

Avant même de connaître la décision du Tribunal administratif, les autonomistes comme les antiséparatistes avaient laissé entendre qu'ils iraient au Tribunal fédéral (TF) pour obtenir gain de cause. La procédure risque donc de se prolonger et il est possible qu'il faille attendre des mois avant que la validité du résultat de la votation soit confirmée ou infirmée.

/ATS
 

Actualités suivantes