Le canton de Fribourg se dote d'un médiateur

Le canton de Fribourg se dote d'un médiateur, un intermédiaire neutre entre le citoyen et l'administration ...
Le canton de Fribourg se dote d'un médiateur

Le canton de Fribourg se dote d'un médiateur

Photo: Keystone

Le canton de Fribourg se dote d'un médiateur, un intermédiaire neutre entre le citoyen et l'administration. Son rôle sera de renforcer la confiance et de désamorcer les conflits en favorisant le dialogue.

Le Grand Conseil fribourgeois a adopté jeudi un projet de loi en ce sens, par 89 voix contre 2 oppositions et 3 abstentions. Le coût annuel atteindra au maximum 200'000 francs. Le médiateur ne sera pas un 'super-shérif', selon la formule de Marie Garnier, conseillère d'Etat en charge de la Direction des institutions.

Gratuit la plupart du temps

Le médiateur pourra proposer des arrangements à l'amiable ou émettre des recommandations, sans aucun pouvoir de coercition. Il n'est pas destiné à protéger le citoyen contre l'administration, mais peut l'aider à comprendre les procédures. Il sera aussi utile aux services publics en leur évitant des recours inutiles.

Cet organe n'interviendra que sur demande d'un usager (suisse ou étranger, personne physique ou entreprise) ou d'une autorité. La gauche a tenté en vain de faire passer un amendement lui donnant la compétence d'intervenir de sa propre initiative. Il devrait toutefois avoir une certaine marge de manoeuvre, par exemple conseiller à un administré de requérir la médiation.

En principe, la démarche sera gratuite pour le citoyen. Mais des frais pourraient être exceptionnellement facturés, notamment en cas de requête abusive. La gauche, qui trouvait cette clause inutilement dissuasive, a là aussi échoué à convaincre la majorité.

Enfin, les députés ont exclu du champ d'application de la loi les affaires communales, le domaine judiciaire et les autorités de poursuite pénale. A noter que le Conseil d'Etat, le Grand Conseil et les communautés confessionnelles n'y figurent pas non plus.

Inspiration vaudoise

Les cantons de Vaud, Genève, Zurich, Zoug, Bâle-Ville et Bâle-Campagne sont déjà dotés de médiateurs ou d'ombudsmans. Des communes aussi ont franchi le pas, à l'instar de Zurich, Berne, Winterthour, Saint-Gall et Rapperswil-Jona. Le profil choisi dans le canton de Fribourg s'inspire en partie du modèle vaudois.

Il privilégie le rôle de médiateur, qui se limite à accompagner les parties, plutôt que le rôle d'ombudsman, qui se rapproche de celui d'un surveillant de l'administration. Car un précédent avant-projet, qui prévoyait un profil plus proche de l'ombudsman, avait reçu en 2011 un accueil mitigé de la part des départements cantonaux.

/ATS


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