Les jeunes hospitalisés le week-end après avoir trop bu ne devraient finalement pas en assumer les coûts. La commission de la santé publique du National rejoint l'avis du Conseil fédéral et recommande d'enterrer une idée issue de l'UDC.
La commission a changé d'avis par 12 voix contre 9, ont annoncé vendredi les services du Parlement. En avril, elle avait soutenu l'initiative parlementaire du conseiller national Toni Bortoluzzi (UDC/ZH) par 13 voix contre 11.
Pour la majorité, le texte n’est guère applicable, il pourrait même avoir un effet contraire à l’effet recherché et aurait le désavantage d'introduire le principe de faute dans l’assurance obligatoire des soins. La minorité soutient le texte en invoquant l’augmentation croissante des coûts de la santé et le comportement irresponsable des personnes buvant jusqu’au coma éthylique.
Conspué en consultation
En consultation, le projet avait été conspué par la gauche comme par les milieux de la santé et de la prévention. Selon eux, il rate sa cible.
Les jeunes ne seraient que marginalement concernés, car ce sont surtout les personnes âgées de plus de 45 ans, en grande partie alcoolodépendantes, qui représentent le gros des hospitalisations. Certaines pourraient renoncer à se rendre à l'hôpital de crainte de devoir débourser des sommes importantes.
La mesure n'est appliquée dans aucun pays européen, a de son côté fait valoir le Conseil fédéral. Son efficacité n'est pas prouvée et les conséquences financières ne sont pas clarifiées.
Anticonstitutionnel
En outre, le projet contrevient au principe constitutionnel d'égalité devant la loi. Il ne porte en effet que sur la consommation excessive d'alcool et non sur d'autres comportements nocifs pour la santé comme la pratique de certains sports, le tabagisme ou une alimentation excessive.
D'après le projet concocté par la commission, l’assuré ne serait pas tenu de participer aux coûts s’il peut prouver qu’il n’est pas responsable de son abus d’alcool ou qu’il doit de toute façon suivre un traitement. De plus, s'il est suivi depuis au moins six mois pour sa dépendance à l'alcool, il sera réputé ne pas être responsable de sa consommation excessive. Le plénum tranchera.
/ATS
