Des relations stables doivent être maintenues entre la Suisse et l'Union européenne (UE). Pour les cantons, la voie bilatérale reste la solution idéale à cette fin.
L'accord institutionnel avec l'UE est important pour garantir l'accès au marché intérieur et disposer d'une plus grande sécurité juridique, rappelle mardi la Conférence des gouvernements cantonaux dans un communiqué. Il ne doit toutefois pas être paraphé à tout prix.
Comme le Conseil fédéral, les cantons jugent que Berne a déjà fait d'importantes concessions sur toute une série de questions critiques. Et de nommer la reprise dynamique du droit européen, le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne pour le règlement des différends et la clause guillotine.
Les trois points en suspens, à savoir les aides d'Etat, les mesures d'accompagnement et la directive relative aux droits des citoyens de l'UE, doivent donc être réglés dans le sens voulu par la Suisse.
Regarder toutes les options
Actuellement, les positions des deux parties sont très éloignées sur ces points litigieux, constatent les cantons. Si de nouveaux éléments permettent d'envisager une issue en faveur de Berne, les gouvernements cantonaux soutiendront le Conseil fédéral dans ses démarches.
Ils estiment qu'il fera tout ce qui est en son pouvoir pour préserver au mieux les intérêts du pays. Tout doit être mis en oeuvre pour fixer un cadre stable dans les relations bilatérales et éviter une spirale négative. Il faudra toutefois tirer parti de toutes les options politiques envisageables dans les discussions avec l'UE, avant d'arrêter une décision stratégique.
Les gouvernements cantonaux entendent être étroitement associés à la suite de la procédure. Des représentants devront être conviés aux discussions ultérieures avec l'UE.
Inquiétude de la Suisse du Nord-Ouest
La Conférence des gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest (CGNO) a pour sa part envoyé une lettre ouverte au Conseil fédéral pour lui faire part de 'sa profonde inquiétude face à la menace qui pèse sur la voie bilatérale, efficace jusqu'à présent'. Les relations avec l'UE sont d'une 'importance capitale' pour la région, qui regroupe le Jura, les deux Bâle, Soleure et l'Argovie.
La CGNO se dit convaincue que tout doit être mis en œuvre pour trouver un compromis viable. 'Sans accord-cadre institutionnel, les relations bilatérales entre la Suisse et l'UE risquent de s'éroder progressivement, générant un impact négatif croissant pour la place économique de la Suisse du Nord-Ouest', souligne la lettre.
Concept à présenter
L'accord institutionnel a également été au coeur des discussions de la commission de politique extérieure du Conseil des Etats. Elle s'est renseignée sur les possibles conclusions du Conseil européen et sur les scénarios envisagés si aucun accord ne pouvait être signé.
En cas d'échec, la commission a approuvé une proposition priant le Conseil fédéral de lui soumettre un concept de politique extérieure pour les années à venir pour aménager, de manière constructive et stable, les relations avec l'UE, indiquent les services du Parlement.
Nouvelle victime
L'enlisement des négociations sur l'accord-cadre entre Berne et Bruxelles continue d'avoir des répercussions en Suisse. L'UE a mis en attente la participation helvétique au programme de recherche 'partenariat européen pour la transformation du système ferroviaire européen', auquel les CFF souhaitaient prendre part.
Auparavant, Bruxelles avait déjà refusé de prolonger l'équivalence boursière en raison de l'absence de progrès sur l'accord institutionnel. L'accord relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité pourrait être le suivant. Il doit être actualisé d'ici à la fin mai, afin de ne pas pénaliser la branche médicale suisse.
Les relations entre les deux partenaires ont encore figuré au programme de la rencontre des ministres des affaires européennes de l'UE mardi.
/ATS
