Les cantons veulent un débat autour d'un plafonnement pour l'asile

La Confédération, les cantons et les communes ont adopté la semaine passée un plan d'urgence ...
Les cantons veulent un débat autour d'un plafonnement pour l'asile

Les cantons veulent un débat autour d'un plafonnement pour l'asile

Photo: Keystone

La Confédération, les cantons et les communes ont adopté la semaine passée un plan d'urgence en matière d'asile régissant l'enregistrement et l'hébergement des requérants. Les cantons veulent à présent que le gouvernement examine l'idée d'un plafonnement des entrées.

Le plan d'urgence, qui dispose d'un large soutien, donne à la Suisse les éléments pour réagir en cas d'afflux de milliers de réfugiés en quelques jours. Toutefois, d'après la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP), il lui manque des mesures pour maîtriser et éventuellement plafonner le nombre de requérants.

La CCDJP, réunie la semaine dernière, a décidé de demander au Conseil fédéral de prendre les mesures préventives qui s'imposent, rapporte jeudi le journal alémanique 'Basler Zeitung'. Dans un document que l'ats s'est procuré, les directeurs cantonaux prient le gouvernement d'examiner 'toutes les solutions imaginables pour maîtriser ou plafonner un éventuel afflux' de migrants.

Seule 'porte ouverte'

La signification du terme 'plafonnement' n'a pas été spécifiée lors cette réunion, a affirmé Florian Düblin, secrétaire général adjoint de la CCDJP, interrogé par le quotidien. Les cantons souhaitent que soit éclaircie la question de savoir comment la Suisse devrait réagir si, par exemple, les Etats voisins fermaient leurs frontières ou adoptaient des quotas pour les réfugiés.

Les ministres cantonaux charhé de la sécurité Oskar Freysinger (UDC/VS), Norman Gobbi (Lega/TI) et Christian Rathgeb (PLR/GR), ont rédigé une lettre destinée au Conseil fédéral. Ils y pointent les derniers chiffres sur l'asile en Italie et assurent que la France et l'Autriche projettent des contrôles aux frontières.

La seule 'porte ouverte' pour les migrants se situerait dans ce cas à la frontière suisse, martèlent les conseillers d'Etat. C'est pourquoi Berne doit aussi prévoir des mesures pour pouvoir limiter les flux migratoires.

Compatibilité en question

'La rhétorique diffère d'un canton à l'autre', a souligné pour sa part le conseiller d'Etat Beat Villiger (PLR/ZG). Cependant, tous les cantons craignent que des mesures prises dans d'autres pays n'accroissent la pression sur la Suisse.

Le fait de savoir si un plafonnement des entrées serait compatible avec la loi sur l'asile et la Convention de Genève sur les réfugiés n'est pas clair, concède Beat Villiger. Il revient au Conseil fédéral d'examiner la situation d'un point de vue légal et de faire la lumière sur la possibilité ou non d'adopter une telle mesure. Comment l'appliquer concrètement reste aussi une question en suspens.

/ATS


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