Les couteaux à ouverture assistée sont des armes prohibées

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un Bernois condamné pour avoir commandé sur Internet ...
Les couteaux à ouverture assistée sont des armes prohibées

Les couteaux à ouverture assistée sont des armes prohibées

Photo: KEYSTONE/LAURENT GILLIERON

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un Bernois condamné pour avoir commandé sur Internet un couteau à ouverture assistée. La haute cour estime que ces lames doivent être assimilées aux couteaux automatiques, classés comme armes prohibées en Suisse.

L'homme avait importé un couteau pliant 'Kershaw Brawler' et écopé de 8 jours-amendes à 100 francs et d'une amende de 200 francs pour infraction à la loi sur les armes (LArm).

Dans son recours, il a argumenté qu'il y avait une différence entre les couteaux automatiques et les couteaux à ouverture assistée, qui ne seraient pas concernés par la LArm. Dans le premier cas, la lame jaillit du manche sur simple pression d'un bouton. Dans le second, un petit levier permet de sortir partiellement la lame, jusqu'à ce qu'un ressort prenne le relais et l'ouvre complètement.

Le Tribunal fédéral rappelle dans un arrêt publié jeudi que la LArm interdit les couteaux qui peuvent être ouverts d'une main au moyen d'un mécanisme automatique. Cette interdiction concerne les lames de plus de 5 cm.

Assimilable aux couteaux automatiques

Décrivant le fonctionnement du 'Kershaw Brawler', les juges fédéraux constatent que, sur pression de l'index sur une extension de la lame, celle-ci sort de 30 degrés du manche. A partir de cet angle, elle pivote complètement sous l'action d'un ressort.

Le Tribunal fédéral en déduit que le 'Kershaw Brawler' ne se distingue guère des couteaux automatiques prohibés par la loi. Le mouvement de l'index sur l'extension de la lame du premier est pratiquement identique à celui exercé sur le bouton des seconds.

La haute cour rappelle que les couteaux automatiques ont été jugés particulièrement dangereux par le législateur. En effet, ils peuvent être dissimulés sans danger par leur propriétaire tout en étant utilisables immédiatement. (arrêt 6B_660/2018 du 18 janvier 2019)

/ATS