Les fraudeurs genevois peuvent se régulariser jusqu'au 31 décembre

Depuis le 1er octobre, les nouvelles dispositions du Code pénal suisse sanctionnent pénalement ...
Les fraudeurs genevois peuvent se régulariser jusqu'au 31 décembre

Les fraudeurs genevois peuvent se régulariser jusqu'au 31 décembre

Photo: Keystone

Depuis le 1er octobre, les nouvelles dispositions du Code pénal suisse sanctionnent pénalement la fraude à l'aide sociale, jusqu'à l'expulsion pour les étrangers. Le canton de Genève propose aux contrevenants de se régulariser sans être dénoncés jusqu'au 31 décembre.

Les modifications législatives qui aggravent les sanctions pour abus de l'aide sociale font suite à l'acceptation en 2010 de l'initiative UDC pour l'expulsion des criminels étrangers, a-t-il rappelé. Désormais la fraude à l'aide sociale peut avoir des conséquences extrêmement lourdes, qui vont jusqu'à l'expulsion pour les étrangers, a expliqué jeudi le conseiller d'Etat Mauro Poggia devant la presse.

En accord avec le procureur général Olivier Jornot, le chef du Département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS) a décidé de ne pas dénoncer pénalement les personnes qui communiqueront spontanément des éléments qui n'ont pas été pris en considération dans le calcul des prestations. Un courrier en ce sens a été envoyé aux 91'000 bénéficiaires de prestations du canton.

/ATS


Actualisé le