Les gendarmes n'auraient pas dû éteindre la sirène au feu rouge

Le Tribunal fédéral a rejeté les recours de deux gendarmes genevois condamnés après une collision ...
Les gendarmes n'auraient pas dû éteindre la sirène au feu rouge

Les gendarmes n'auraient pas dû éteindre la sirène au feu rouge

Photo: KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI

Le Tribunal fédéral a rejeté les recours de deux gendarmes genevois condamnés après une collision à un carrefour. L'un d'eux avait éteint la sirène de leur voiture juste avant de passer au rouge à un carrefour.

Durant une nuit de mai 2015, un gendarme accompagné d'une collègue roulait vers le lieu d'une agression. Dans le cadre de cette course d'urgence, le feu bleu et la sirène avaient été enclenchés. A l'approche d'un carrefour, l'agente avait éteint la sirène alors que la signalisation était au rouge. Le véhicule de police avait alors heurté à 18 km/h environ une voiture qui passait au vert.

Le Tribunal de police avait acquitté le conducteur mais reconnu sa collègue coupable de violation simple des règles de la circulation. Elle avait été exemptée de toute peine. Suite à un recours de cette dernière et du ministère public, l'agente avait écopé d'une amende de 600 francs pour le même motif devant la Chambre d'appel du canton de Genève. Le gendarme avait été condamné avec sursis à un travail d'intérêt général et une amende de 1500 francs pour violation grave des règles de la circulation.

Prudence particulière

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral confirme les condamnations des deux gendarmes. Il relève notamment que, lorsque seul le feu bleu est enclenché, les véhicules de service n'ont aucun droit spécial de priorité. Le conducteur doit donc faire preuve d'une prudence toute particulière - en roulant assez lentement - lorsqu'il franchit un feu rouge.

Dans le cas présent, le gendarme n'a pas fait preuve de l'attention et de la prudence nécessaires. Et la collision aurait pu avoir des conséquences beaucoup plus sérieuses si un motocycliste avait été impliqué, soulignent les juges.

Concernant la policière, la cour estime qu'elle n'avait pas de motif impérieux d'éteindre la sirène à l'approche d'un carrefour. Le Tribunal n'a pas retenu les 'considérations tactiques' invoquées. En effet, deux patrouilles se trouvaient déjà sur la scène de l'agression et l'intervention des recourants n'était plus d'une urgence absolue et ne nécessitait pas non plus une approche discrète. (arrêts 6B_1302/2017 et 6B_1303/2017 du 20 avril 2018)

/ATS
 

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