Les lobbyistes devraient montrer davantage patte blanche pour accéder au Parlement. Mais ils pourront toujours obtenir une carte d'accès de longue durée au Palais fédéral auprès de parlementaires. Le National n'a pas voulu supprimer cette possibilité vendredi.
La Chambre du peuple n'a pas suivi sa commission des institutions politiques. Elle a préféré par 116 voix contre 58 des propositions individuelles présentées en termes similaires par quatre élus de différents partis.
Un élu pourra donc toujours faire établir une telle carte non seulement pour un membre de sa famille ou un collaborateur personnel, mais aussi des lobbyistes. Cette variante crée 'une vraie transparence', a déclaré Samuel Jauslin (PLR/AG).
Ces personnes devront s'inscrire dans un registre public. Si elles représentent des intérêts durant leur visite au Palais fédéral, elles devraient être soumises à des obligations comme fournir des informations sur leurs mandants et leurs mandats.
Projet 'cohérent'
Le projet concrétise une initiative parlementaire de Didier Berberat (PS/NE). La gauche a défendu un projet 'cohérent'. 'Le lobbyisme existe, c'est un fait, il faut de la transparence', a plaidé Samira Marti (PS/BL), tout en regrettant que le Parlement ait toujours refusé de régler la question des représentations d'intérêt de ses propres membres. Le PS votera 'sans grand enthousiasme' pour ce projet en votation d'ensemble, a-t-elle ajouté.
Le camp bourgeois a fait front. Ce projet s'éloigne de plus en plus de la volonté d'origine, a critiqué Marco Romano (PDC/TI), dénonçant un projet insatisfaisant créant une 'transparence alibi'. Pour lui, comme pour Michaël Buffat (UDC/VD), le lobbyisme ne se limite pas aux douze semaines de sessions passées au Palais fédéral.
Il se fait bien plus en amont, déjà avant le travail de commission, a plaidé le Vaudois. A ses yeux, le projet retenu créerait un 'monstre bureaucratique' et restreindrait les droits des élus au profit de l'administration. C'est elle qui pourra déterminer qui aura accès ou non au palais du Parlement.
Le projet mis sur pied diffère de celui proposé par le Conseil des Etats. Pour les sénateurs, les lobbyistes doivent pouvoir continuer d'obtenir une carte d'accès au Palais du Parlement par l'intermédiaire d'un membre de l'Assemblée fédérale.
Pas de 'libéralités'
Le Conseil national a par ailleurs décidé que les parlementaires fédéraux ne pourront pas accepter de 'libéralités en argent ou en nature' en échange d'une carte d'accès journalière ou de longue durée. Cette interdiction ne figure pas dans le projet du Conseil des Etats. La droite a demandé en vain qu'elle soit biffée.
Ce problème est déjà réglé dans le Code pénal, a fait valoir Samuel Jauslin (PLR/AG), alors que Michaël Buffat a estimé que cette disposition était 'incontrôlable et inutile'.
Le National a également introduit des règles déontologiques à suivre pour les lobbyistes. Dans leurs contacts avec les parlementaires, les titulaires de cartes d'accès devront notamment indiquer les intérêts qu'ils représentent et 's'abstenir de chercher à contacter les parlementaires de façon importune'.
L'UDC s'est retrouvée seule à combattre cette disposition. A ses yeux, de telles règles 'n'ont rien à faire dans cette loi et sont de toute façon réglées au sein de la profession'.
Le débat se poursuit.
/ATS
