Depuis septembre, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) peut ordonner des mesures de surveillance. Il a fait usage de cette nouvelle compétence. Les autorités de poursuite pénale ont quant à elles de nouveau été sur la retenue en 2017.
Le Service SCPT de la Confédération peut diligenter des mesures de surveillance en temps réel (écoute de conversations ou consultation de courriels) ou rétroactives (relevé des communications, qui a téléphoné avec qui, quand, où, combien de temps).
L'ordre peut venir des autorités de poursuite pénale. La surveillance sert alors à élucider des infractions graves. Elle requiert l'autorisation du tribunal des mesures de contrainte compétent. Les mesures provenant du SRC nécessitent quant à elles, entre autres, l'aval du Tribunal administratif fédéral et visent plutôt des terroristes ou des espions potentiels.
Service de renseignement
Lundi, le Service de renseignement a fait savoir qu'il avait pris en 2017 quarante mesures ayant abouti sur deux opérations concernant des actes de terrorisme et deux opérations d'espionnage. Selon les statistiques publiées jeudi par le Service SCPT, le SRC a ordonné 89 surveillances, dont 10 en temps réel et 79 rétroactives. Il a également transmis 108 demandes de renseignement.
Une seule mesure de recherche peut donner lieu à plusieurs cas de surveillance. De même une seule personne peut faire l'opération de plusieurs mesures de surveillance, par exemple si elle utilise plusieurs téléphones.
Pénal
Les mesures de surveillance demandées par les autorités de poursuite pénale ont continué de diminuer pour s'établir à 7950, contre 8551 en 2016. La baisse concerne aussi bien les mesures en temps réel (2512, -10%) que rétroactives (5438, -5,5%).
Parmi les cantons les plus gourmands en informations figurent Zurich, Vaud, Genève, le Tessin et Berne. Outre les mesures de surveillance, le Service SCPT reçoit des demandes de renseignements techniques et administratifs (3501, -11%) ou de renseignement simple (172'186, 15%).
Recherches d'urgence
Les recherches d'urgence ont de leur côté augmenté de 20% l'an dernier, pour atteindre 618. Ces mesures de surveillance servent à retrouver et sauver des personnes disparues.
La donne générale pourrait changer cette année. Le SRC pourra faire valoir ses droits toute l'année. Et la nouvelle législation en vigueur depuis mars permet désormais de recourir notamment à des logiciels espions pour élucider des infractions pénales graves.
Concernant 2017, plus d'un tiers (36%) des ordres de surveillance étaient en lien avec les stupéfiants. La criminalité organisée ne concernait que 3,6 % de toutes les surveillances.
Toutefois, si l'on jauge ces mesures par rapport au nombre total d'infractions, on constate qu'elles sont nettement plus fréquentes pour le blanchiment d'argent, l'incendie intentionnel ou le viol que pour le trafic de stupéfiants ou le vol.
Emoluments
La diminution des mesures de surveillance n'a pas entraîné celle du montant des émoluments encaissés auprès des autorités de poursuite pénale et du SRC. Celui-ci a même augmenté de 2% à 12,986 millions de francs. En cause, la hausse des tarifs.
Les fournisseurs de services postaux et de télécommunication ont perçu 8,910 millions d'indemnités (-2%). Le solde est utilisé pour le financement du Service SCPT, dont le taux de couverture des coûts n'est actuellement que de 45% environ. Des discussions sont en cours pour assurer la couverture des coûts.
/ATS
