En interdisant aux particuliers de posséder des armes à feu usuelles, la loi sur les armes mènera à un désarmement progressif en Suisse. Le comité référendaire a présenté lundi ses arguments en lançant sa campagne pour la votation du 19 mai.
La loi révisée sur les armes vise à durcir les conditions de détention de certaines armes, notamment les semi-automatiques. Elle découle des nouvelles mesures anti-terroristes de l'UE que la Suisse doit mettre en oeuvre d'ici le mois de mai si elle veut rester dans l'alliance des Etats Schengen et Dublin.
Plus de 80% des armes utilisées pour les sports de tir seront immédiatement interdites si la révision passe la rampe en votation, a expliqué Olivia de Weck, vice-présidente du lobby des armes ProTell devant la presse. Elles devront faire l'objet d'une autorisation exceptionnelle, mais celles-ci seront coûteuses et soumises à des conditions strictes.
Plus aucune arme ne sera disponible pour certaines disciplines. De plus, un mécanisme de durcissement sera appliqué tous les cinq ans, qui pourra mener à une interdiction totale des semi-automatiques pour les particuliers, a renchéri le conseiller national Werner Salzmann (UDC/BE), co-président du comité référendaire.
Clause du besoin
La loi introduit une clause du besoin qui fait du droit de posséder une arme un privilège. Or le peuple a balayé cette clause en 2011 en rejetant l'initiative pour la protection face à la violence des armes, a expliqué Luca Filippini, président de la Communauté d'intérêts du tir suisse qui porte les intérêts de 14 associations.
Il s'agit d'un retournement opportuniste du Conseil fédéral et du Parlement, selon les opposants. Interdire la possession individuelle d'armes est une atteinte à la liberté individuelle.
La nouvelle loi ne servira à rien en matière de lutte anti-terroriste, a ajouté M. Salzmann. Il n'y a aucune adéquation entre les restrictions qu'elle contient et le but sécuritaire recherché. En outre, aucun des attentats commis en Europe ces dernières années n'a été commis avec une arme légale, a-t-il rappelé.
Autre argument avancé par les opposants, la loi révisée engendrera un monstre bureaucratique. Elle détournera aussi la police de ses tâches de sécurité sur le terrain, y compris pour les mesures de lutte contre le terrorisme. Les contrôles effectués actuellement sont suffisants et bons, a témoigné un policier à Obwald.
Quant au risque d'une remise en question de la participation de la Suisse à l'espace Schengen-Dublin, les opposants estiment là aussi qu'il n'en sera rien. Pour eux, le Conseil fédéral cherche à détourner l'attention sur les vrais enjeux.
Directive précise
La nouvelle directive européenne veut rendre plus difficile l'accès aux armes susceptibles de faire beaucoup de victimes. La révision en Suisse prévoit d'interdire les armes à feu semi-automatiques à épauler équipées d'un chargeur d'au moins 10 coups. Pour les armes de poing, l'interdiction vaudra dès 20 cartouches.
Le fusil ne sera pas classé dans la catégorie des armes prohibées lorsque son propriétaire décide de le garder à la fin de son service militaire. Il ne le sera que s'il est transmis à un héritier ou vendu. Les détenteurs d'une arme à feu passant dans la catégorie des armes interdites pourront se contenter d'une simple annonce à leur canton dans un délai de trois ans.
L'acquisition d'une telle arme et son utilisation pour le tir sportif resteront possibles, désormais sous réserve d'une autorisation exceptionnelle au lieu d'un permis d'acquisition. Les concernés devront en outre prouver, après cinq et dix ans qu'ils sont membres d'une société de tir ou pratiquent régulièrement le tir. Rien ne changera pour les chasseurs et des dispositions sont prévues pour les collectionneurs et les musées.
La révision prévoit par ailleurs des mesures qui amélioreront l'identification et la traçabilité, et qui renforceront l'échange d’informations. En matière d'armes assemblées, les principaux composants seront marqués, afin de faciliter les enquêtes criminelles.
/ATS
