La création de la commune du grand Neuchâtel franchit une étape. Les opposants qui contestaient le résultat d'une deuxième votation en novembre à Peseux ont été déboutés par la Cour de droit public du Tribunal cantonal. Un recours au Tribunal fédéral est ouvert.
La cour estime dans un arrêt publié jeudi, et prononcé la veille, que les recours déposés sont venus trop tardivement. Elle valide du coup la décision du 6 février de la Chancellerie d'Etat, qui avait déclaré irrecevables le recours et la réclamation d'un groupe de citoyens de Peseux.
Confirmant l’analyse de la Chancellerie d’Etat, la Cour de droit public du Tribunal cantonal considère que les irrégularités soulevées avaient soit été réparées avant la date du scrutin, soit étaient connues des électeurs plusieurs semaines avant la votation, voire dès l’envoi du matériel de vote.
Agir plus tôt
De plus, en de telles circonstances, les recourants auraient dû agir dans le délai de six jours depuis la prise de connaissance des irrégularités. Ce qui aurait permis, le cas échéant, l’élimination de celles-ci avant la date du scrutin du 25 novembre dernier, précise le communiqué.
Déposés dans le délai de six jours depuis la publication des résultats de la votation de novembre, leurs recours et réclamation étaient tardifs, conclut la cour. Pour rappel, les opposants à la fusion estimaient que 'les arguments mensongers des militants pro-fusion ont induit les électeurs en erreur'.
Maintenant, les opposants peuvent porter le cas devant le Tribunal fédéral. Sur le plan politique, les exécutifs de Neuchâtel, de Corcelles-Cormondrèche et de Valangin ont lancé officiellement le 8 mars la construction de la future commune de Neuchâtel, montrant par là leur volonté d'avancer malgré l'incertitude juridique.
Deuxième votation
Pour rappel, lors d'un premier vote en juin 2016, les citoyens de Peseux avaient refusé la fusion à une centaine de voix près. Le Tribunal fédéral avait annulé en mai 2018 la votation. Motif invoqué: les opposants avaient laissé un stand devant le bureau de vote et la commune n'avait rien fait pour les déloger.
Lors de la nouvelle votation le 25 novembre dernier, les Subiéreux ont approuvé à 54,56% de rejoindre la commune fusionnée. Celle-ci doit réunir les communes de Neuchâtel, Corcelles-Cormondrèche, Valangin et Peseux pour former une nouvelle entité de 45'000 habitants.
/ATS
