Les pacsés devraient pouvoir adopter l'enfant de leur partenaire

Les couples homosexuels devraient aussi pouvoir adopter les enfants des partenaires. Cette ...
Les pacsés devraient pouvoir adopter l'enfant de leur partenaire

Les couples homosexuels devraient aussi pouvoir adopter les enfants des partenaires. Cette possibilité devrait aussi être offerte aux concubins. Le Conseil des Etats a fait ce pas mardi dans le cadre d'une réforme du droit de l'adoption.

Des représentants du PDC et de l'UDC ont déjà essayé en vain de torpiller le projet au Conseil des Etats. Pas question pour eux de revenir sur les promesses faites lors de la votation de 2005: le peuple a accepté une loi sur le partenariat enregistré qui interdit aux couples homosexuels d'adopter.

La situation a-t-elle changé si vite en Suisse?, a lancé Beat Rieder (PDC/VS) dénonçant une tactique du salami. Et d'affirmer que la prochaine étape sera le droit d'adopter hors du couple pour les gays et les lesbiennes ainsi que leur recours à la gestation par autrui et la procréation médicale assistée.

Régler des cas concrets

En vain, l'ouverture de l'adoption a été acceptée par 25 voix contre 14. Ces familles existent bel et bien, a souligné Andrea Caroni (PLR/AR), tout en rappelant que, comme actuellement, une série de conditions devront être réunies pour pouvoir adopter. Une enquête sera menée, a rappelé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

En partenariat avec le père d'un enfant, Claude Janiak (PS/BL) ne songe pas à l'adoption. Mais que se passerait-il si la mère de l'enfant n'était plus là?, s'est-il interrogé. Le projet doit permettre de trouver une solution à de tels cas.

De conserve avec Simonetta Sommaruga, plusieurs orateurs ont souligné que le bien de l'enfant était l'élément central de la réforme. Il s'agit d'assurer son avenir si les parents naturels venaient à disparaître. La ministre de la justice a en outre souligné qu'il ne sera pas possible de contourner l'interdiction de la gestation par autrui, comme l'affirme Beat Rieder.

Droit actuel restrictif

La législation actuelle n'accorde le droit à l'adoption conjointe qu'aux couples mariés. Un époux peut ainsi adopter l'enfant de son conjoint s'il est marié avec ce dernier depuis cinq ans.

Une personne non mariée peut quant à elle adopter seule si elle a 35 ans révolus. Théoriquement, cette possibilité est donc aussi offerte aux homosexuels 'célibataires'. La loi interdit en revanche clairement l'adoption aux partenaires enregistrés.

Par ailleurs, si l'adoption a lieu hors du cadre du mariage, les liens de filiation antérieurs sont rompus. Si un concubin veut adopter l'enfant de la femme avec laquelle il vit, il fait ainsi perdre à celle-ci ses droits sur sa propre progéniture.

Tout cela devrait changer. Les personnes liées par un partenariat enregistré devraient pouvoir adopter l'enfant de leur partenaire. Il faudra toujours, comme actuellement, l'aval du parent biologique sauf s'il est inconnu, absent depuis longtemps ou incapable de discernement.

Les gays et lesbiennes ne seront pas les seuls concernés par cette révision du code civil. Celle-ci propose en effet d'ouvrir aussi l'adoption aux concubins. Dans les deux cas, les liens de filiation antérieures ne seront pas rompus. Selon une enquête de 2011, plus de 10'000 couples en union libre élèvent des enfants.

/ATS


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