Les psychiatres pourront examiner un terroriste présumé

Le Tribunal pénal fédéral a rejeté le recours d'un terroriste présumé. Celui-ci s'opposait ...
Les psychiatres pourront examiner un terroriste présumé

Les psychiatres pourront examiner un terroriste présumé

Photo: KEYSTONE/TI-PRESS/PABLO GIANINAZZI

Le Tribunal pénal fédéral a rejeté le recours d'un terroriste présumé. Celui-ci s'opposait à l'expertise psychiatrique ordonnée par le Ministère public de la Confédération.

A fin juin 2017, l'homme avait été arrêté en compagnie de deux autres personnes dans le canton de Vaud. Une instruction a été ouverte par le Ministère public de la Confédération (MPC) pour participation et soutien à une organisation criminelle, pour violation de la loi interdisant les groupes 'Al-Qaïda' et 'Etat islamique' et pour actes préparatoires.

Durant l'instruction, le MPC a ordonné une expertise psychiatrique contre laquelle le prévenu a recouru au Tribunal pénal fédéral. Dans un arrêt publié mercredi, la Cour des plaintes rappelle que tout examen doit respecter la dignité humaine et le principe de la proportionnalité. Cependant, la gravité d'une telle atteinte se mesure uniquement sur des critères objectifs et non sur la manière dont elle est ressentie subjectivement par l'intéressé.

Dans le cas présent, le comportement en détention du prévenu qui a agressé des gardiens et encouru des sanctions disciplinaires amène à s'interroger sur sa responsabilité. Il en va de même de son refus systématique de s'exprimer lors des auditions. En outre, les juges fédéraux peinent à imaginer que l'expertise prévue puisse aboutir à des mesures physiques intrusives.

Lors de l'arrestation des trois terroristes présumés, le procureur général du canton de Vaud avait parlé d'éléments trouvés 'démontrant une capacité de passer à l'acte relativement rapidement'. Depuis, deux des trois hommes ont été remis en liberté.

La décision est définitive et ne peut pas faire l'objet d'un recours. (décision dans la cause BB.2017.202 du 14 mars 2018)

/ATS
 

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