Le sort de la redevance radio/TV et du diagnostic préimplantatoire sera connu cet après-midi. L'issue du scrutin est ouverte. Les initiatives sur l'impôt sur les successions et sur les bourses estudiantines devraient être rejetées, selon les sondages.
Les Suisses sont appelés à voter sur quatre objets ce dimanche. La révision de la loi sur la radio-télévision est très contestée. Elle vise à ne plus lier la perception de la redevance à la possession d'un appareil de réception. Chacun ou presque devrait s'en acquitter.
Les entreprises devraient continuer de passer à la caisse, mais seulement si leur chiffre d'affaires dépasse 500'000 francs. L'Union suisse des arts et métiers a lancé le référendum, refusant que l'économie s'acquitte d'une facture de quelque 200 millions de francs.
Mais la campagne a tourné au débat sur le service public et le rôle joué par la SSR, qui profite de la redevance pour environ 1,2 milliard. Un refus de la révision de la loi, surtout s'il est cinglant, sonnerait comme un désaveu de la SSR. Un débat sur le service public devra de toute façon être mené au Parlement.
Diagnostic préimplantatoire
Deuxième objet dont l'issue est incertaine: la modification de l’article constitutionnel sur la procréation médicalement assistée et le génie génétique. Celle-ci doit permettre aux couples risquant de transmettre une maladie génétique de recourir au diagnostic préimplantatoire.
Cette technique permet de différencier un embryon sain d'un autre atteint d'une anomalie avant son implantation dans l'utérus. Son autorisation éviterait à des femmes d'entamer une grossesse pour faire un test prénatal et être confrontées au choix de l'avortement. Mais pour les partisans du 'non', il n'est pas question pour des motifs éthiques, voire religieux, d'ouvrir ce qu'ils qualifient d'une boîte de Pandore.
Si l'article constitutionnel est accepté, la partie ne sera pas finie pour autant. Les détails de la nouvelle réglementation sont contenus dans une loi, déjà prête mais menacée de référendum.
Impôt sur les successions
Les sondages publiés avant les votations ne donnent pas cher des deux initiatives soutenues notamment par la gauche. La 'réforme de la fiscalité successorale' vise à remplacer les régimes cantonaux d'imposition des héritages et des dons par un impôt fédéral de 20%. Les recettes estimées à 3 milliards de francs seraient reversées pour un tiers aux cantons et pour deux tiers à l'AVS.
Afin que que seuls les plus riches passent à la caisse, le couperet ne tomberait qu'à partir de 2 millions et des exonérations sont prévues, qui pourraient porter le seuil à 4 millions. Outre une atteinte au fédéralisme, les opposants dénoncent un système arbitraire et qui mettrait à mal la transmission d'entreprises familiales.
Bourses estudiantines
L'initiative sur les bourses de l'Union des étudiant-e-s de Suisse (UNES) exige une harmonisation nationale du système d'octroi des aides à la formation. Les montants alloués devraient garantir un niveau de vie minimal durant toute la durée d'une première formation tertiaire.
Une solution existe déjà, font valoir la droite et le gouvernement. Un concordat intercantonal fixant un plancher au montant des bourses a été élaboré et couvre déjà 70% de la population. L'initiative mettrait à mal cet engagement fédéraliste et coûterait des centaines de millions qui obligeront à économiser ailleurs.
/ATS
