Les sénateurs veulent élargir les pouvoirs des services secrets

Les services secrets devraient pouvoir poser des micros chez des privés ou manipuler des ordinateurs ...
Les sénateurs veulent élargir les pouvoirs des services secrets

Les sénateurs veulent élargir les pouvoirs des services secrets

Photo: Keystone

Les services secrets devraient pouvoir poser des micros chez des privés ou manipuler des ordinateurs pour lutter contre le terrorisme. Comme le National, le Conseil des Etats veut doper l'arsenal des agents fédéraux, mais il n'a pu boucler le dossier jeudi.

Les sénateurs poursuivront leurs travaux mercredi. Ils ont déjà accepté que le Service de renseignement de la Confédération (SRC) puisse surveiller des communications (courrier, téléphone, courriel), observer des faits dans des lieux privés, si nécessaire en installant des micros, ou perquisitionner secrètement des systèmes informatiques et y installer des 'chevaux de Troie'.

Ces mesures ne seront utilisées qu'en dernier recours pour lutter contre le terrorisme, la prolifération d'armes et l'espionnage. Elles ne permettront pas de s'attaquer à l'extrémisme violent.

Ces 'recherches spéciales' - une douzaine par an selon le ministre de la défense Ueli Maurer - seront soumises à l'aval du Tribunal administratif fédéral, puis du chef du Département fédéral de la défense, qui devra consulter ses collègues de justice et police et des affaires étrangères.

Le Conseil des Etats a précisé que la compétence assumée par le président de la cour compétente du TAF pourra être confiée à un autre juge du tribunal. Une audition du SRC doit en outre être possible. En cas d'urgence, le feu vert pourra être demandé a posteriori et à la fin de toute opération, la personne surveillée devra en principe être informée.

Infiltration d'un système étranger

Par 34 voix contre 5, les sénateurs souhaitent également que l'infiltration dans des systèmes informatiques à l’étranger en vue d’acquérir des informations soit soumise à autorisation. L'action sera vraisemblablement illégale selon la législation étrangère, c'est absurde de vouloir obtenir l'aval d'un tribunal, a objecté le conseiller fédéral. Cela revient à interdire toute infiltration.

Le SRC pourra par ailleurs observer et enregistrer des événements dans des lieux publics ou librement accessibles. Il n'aura pas besoin d'autorisation pour en faire de même dans la sphère privée protégée, a décidé le Conseil des Etats en désavouant sa commission par 21 voix contre 15.

Tout le monde utilise des drones et est observé toute la journée, ce n'est pas nécessaire de réduire la marge de manoeuvre des services secrets, a expliqué Hans Hess (PLR/OW). Les services secrets ne doivent pas pouvoir utiliser impunément des images faites ou des conversations téléphoniques captées sans autorisation, a critiqué Géraldine Savary (PS/VD).

Internet sous surveillance

Les services secrets devraient encore pouvoir faire enregistrer les signaux sur Internet. Malgré les craintes de la gauche de l'oeil de Big Brother, les sénateurs ont accepté jeudi par 29 voix contre 6 l'exploration des réseaux câblés.

La loi sur le renseignement interdit toutefois de toucher à ces données si tant l'émetteur que le récepteur se trouvent en Suisse ou d'utiliser des indications concernant des personnes et entreprises helvétiques comme mots-clés de recherche.

L'affaire Snowden a montré ce que peut donner une telle surveillance de masse, a fustigé Paul Rechsteiner (PS/SG). Cela aura un effet boule de neige. L'efficacité est plus que douteuse et cela coûtera beaucoup plus cher que prévu, a renchéri Anita Fetz (PS/BS). Le Département de la défense évoque déjà la création d'une trentaine de postes supplémentaires.

De plus en plus d'informations sont transmises via le réseau câblé, les services secrets doivent pouvoir les explorer pour prévenir des attentats, les garde-fous prévus sont suffisants, a contré Alex Kuprecht (UDC/SZ). La recherche sera soumise à autorisation, limitée dans le temps et ciblée, rien à voir avec l'affaire Snowden, a précisé le conseiller fédéral Ueli Maurer.

Pas de meilleur droit d'accès

La gauche a aussi vainement tenté d'améliorer le droit d'accès aux données personnelles conservées par les services secrets. Selon Ueli Maurer, seules 40'000 à 50'000 personnes sont concernées, dont 6 à 7% de citoyens suisses et les limites à l'information ne seront pas plus grande qu'actuellement.

Le Conseil des Etats a par ailleurs défini plus clairement quand des données personnelles peuvent être transmises à des autorités suisses, afin de mieux délimiter les activités du SRC et celles de la justice. Une liste de critères a été établie pour la transmission de données à des autorités étrangères.

Le SRC pourra faire appréhender quelqu'un à identifier par la police, mais ne pourra le faire lui-même, ont encore décidé les sénateurs par 21 voix contre 13.

/ATS


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