Les tarifs des médecins ne devraient plus être les mêmes partout. Le Conseil national a adopté tacitement mardi une motion visant à les différencier en fonction des régions, de la qualité des soins et de la gamme des prestations.
Le Conseil fédéral est prié de soumettre des propositions de modification de la loi sur l'assurance maladie d'ici la fin de l'année. Alors que l'offre médicale se réduit à la campagne, des niches lucratives se multiplient dans les villes, débouchant sur une suroffre coûteuse.
Moduler les tarifs permettrait de sortir de l'ornière. Il s'agira aussi faire marcher la concurrence non seulement sur les prix mais aussi sur des critères de qualité. Cette solution tient compte du fédéralisme et permet aux partenaires tarifaires, assureurs et aux médecins, d'assumer leurs responsabilités.
Discussion plus large
Cette motion, inspirée d'une proposition libérale-radicale, se veut une contribution supplémentaire, alternative ou cumulative, aux travaux en cours pour mieux gérer l'offre médicale. Il y a deux semaines, le Conseil des Etats a déjà demandé au Conseil fédéral d'explorer plusieurs pistes concernant aussi bien les cabinets médicaux que le domaine ambulatoire hospitalier.
Outre une différenciation des tarifs, le postulat évoque aussi la possibilité pour les cantons de piloter les admissions en fonction de plafonds et de seuils fixés par le Conseil fédéral. Le gouvernement devrait aussi se pencher sur la possibilité d'autoriser les assureurs à ne plus rembourser les prestations de certains médecins appartenant à des catégories où le plafond est dépassé.
Les nouvelles propositions devraient permettre de dégager une solution pour prendre le relais après 2019 de la nouvelle prolongation du moratoire sur les cabinets médicaux.
Episode de décembre
Le ministre de la santé Alain Berset pensait avoir trouvé une solution, mais sa réforme a été écartée par le Parlement. Celui-ci aurait préféré ancrer définitivement dans la loi la possibilité offerte aux cantons de geler les admissions de médecins. Ce dernier projet a toutefois été coulé par la droite en décembre.
Dès juillet, le moratoire ne devrait plus pouvoir s'appliquer. Mais les cantons, craignant une explosion des coûts, sont montés au créneau pour réclamer une solution urgente et le Parlement semble résolu à prolonger d'ici l'été le gel des admissions.
/ATS
