Loi contre le terrorisme: les opposants craignent pour l'Etat de droit, les partisans rassurent

Les partisans de la loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme saluent le ...
Loi contre le terrorisme: les opposants craignent pour l'Etat de droit, les partisans rassurent

Loi contre le terrorisme: les opposants craignent pour l'Etat de droit, les partisans rassurent

Photo: KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

Les partisans de la loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme saluent le 'oui' au texte, qui va permettre d'agir en amont. Les opposants déplorent eux une atteinte à l'Etat de droit. Des plaintes sont encore pendantes au Tribunal fédéral.

'L'acceptation de ces nouvelles mesures policières met gravement en péril la présomption d’innocence', dénonce le comité référendaire 'Non aux détentions arbitraires'. Lors de la campagne, celui-ci a en outre souligné le manque de clarté des définitions de 'terrorisme' posées dans la loi.

Les Verts veulent justement définir plus précisément la notion de terrorisme dans la loi. Le groupe soumettra une initiative parlementaire au cours de la semaine prochaine, a indiqué à Keystone-ATS le conseiller aux Etats Mathias Zopfi (GL).

Cette proposition est prématurée, estime le conseiller national et vice-président des Vert'libéraux Beat Flach (AG). Un 'bricolage' de la loi ne trouverait pas de majorité au Parlement. Les jeunes Vert'libéraux espèrent pour leur part une application proportionnée de la loi, a déclaré leur coprésidente Virginie Cavalli.

Pour le PS, la forte part du 'non' est un signal clair contre tout nouveau durcissement, par exemple dans la loi sur le renseignement. La population peut être à l'aise avec des mesures visant une petite minorité, mais pas avec une surveillance généralisée, a souligné la conseillère nationale zurichoise Min Li Marti.

Plaintes au Tribunal fédéral

Le Parti Pirate, qui a participé au référendum contre la loi, s'en remet maintenant au Tribunal fédéral, qui a dû se saisir de quelque 600 plaintes de citoyens au total. Jamais encore autant de plaintes n'avaient été déposées contre un objet de votation.

Le vote doit être répété, estime le Parti Pirate, qui compte sur un jugement 'équitable' de la part des juges. Les plaignants affirment que le livret de vote n'est pas objectif et ne permet pas aux électeurs de se faire une opinion claire. Selon eux, les faits présentés sont trompeurs et des conséquences juridiques importantes sont mises sous le tapis.

Un changement de paradigme

Opération Libero dénonce pour sa part un 'dangereux changement de paradigme' dans l'ordre juridique suisse, à savoir le passage de la présomption d'innocence à la présomption de dangerosité. L'adoption de la loi ne transformera pas la Suisse en Etat policier du jour au lendemain, mais ouvre la porte à des dérives et à des abus de pouvoir de la part des autorités policières.

Rarement le Conseil fédéral et les partis n'ont diffusé autant de fausses informations, poursuit le mouvement. Pour ce dernier, l'appareil de répression a déjà été utilisé avant même l'entrée en vigueur de la loi, avec les perquisitions menées fin mai chez des activistes du climat, qui avaient appelé à une grève militaire.

Les activistes du climat 'pas impactés'

Les activistes du climat, ou d'autres manifestants ne seront pas impactés par les mesures policières de lutte contre le terrorisme, assure pour sa part la conseillère nationale Jacqueline de Quattro (PLR/VD) sur les ondes de la RTS. Elle estime que la jurisprudence cadre très bien la définition générique de la loi.

Son collègue de parti, le sénateur argovien Thierry Burkart, estime que l'électorat a clairement exprimé son souhait d'être mieux protégé contre les actes terroristes. La loi permet de combler les lacunes. Il a également confiance en une mise en oeuvre proportionnée. La Suisse est une cible pour les terroristes, comme le prouvent les deux attaques au couteau commises l'an dernier à Morges (VD) et Lugano, rappelle-t-il par ailleurs.

La loi vise les terroristes et non pas les extrémistes, souligne le conseiller national Mauro Tuena (UDC/ZH). Les partisans tiendront les promesses qui ont été faites durant la campagne, assure-t-il. Il considère les plaintes comme un comportement 'de mauvais perdant', 'manquant de style'.

Agir en amont

Charles Juillard (Centre/JU) s'est également dit très satisfait de l'acceptation de la loi, qui donne des moyens aux autorités pour agir en amont et ne pas devoir attendre que des actes soient commis. 'Je crois que le bon sens l'a emporté', a-t-il souligné à Keystone-ATS.

Sa collègue de parti, la conseillère nationale Ida Glanzmann (LU), s'attend à des décisions de justice concernant la mise en oeuvre de la loi contre le terrorisme. Sur la base de la pratique judiciaire, il faudra voir comment les mesures coercitives à l'encontre des personnes dangereuses doivent être appliquées.

/ATS
 

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