Loi révisée: un coup de pouce aux exploitants des forêts

Les exploitants de bois peuvent se réjouir. Le National a mis sous toit jeudi la révision de ...
Loi révisée: un coup de pouce aux exploitants des forêts

Loi révisée: un coup de pouce aux exploitants des forêts

Photo: Keystone

Les exploitants de bois peuvent se réjouir. Le National a mis sous toit jeudi la révision de la loi sur les forêts. Le texte vise à revitaliser le secteur par des aides ciblées de la Confédération hors des forêts protectrices.

Les députés ont tacitement accepté jeudi le compromis de la conférence de conciliation en matière de formation, éliminant l'ultime divergence qui subsistait. Après deux ans de travaux parlementaires, le projet est désormais bouclé.

La révision de la loi sur les forêts vise à accroître l'exploitation forestière après des décennies de sous-exploitation. Elle s'inscrit dans le cadre de la Politique forestière 2020. L'objectif général est de répondre aux défis que représentent les organismes nuisibles, les changements climatiques ou la situation économique difficile des exploitants.

Un article sur la promotion du bois améliorera les conditions générales de valorisation et de vente. Pas question cependant d'inscrire explicitement dans la loi la promotion du 'bois suisse', car cette formulation aurait violé les règles de l'OMC.

Mais la Confédération devra montrer l'exemple en encourageant ce matériau pour ses propres bâtiments et installations. Certains représentants de la branche sylvicole auraient voulu étendre ce soutien à tous les bâtiments financés par des fonds publics, mais la mesure aurait coûté très cher.

Entretien des dessertes

La Confédération devra à l'avenir soutenir l'adaptation ou la remise en état des chemins de desserte hors des forêts protectrices. Elle ne participera cependant pas à la construction de nouveaux accès forestiers. Beaucoup dont le Conseil fédéral ont critiqué cette reprise d'une tâche qui relève en principe des cantons.

La loi révisée permettra aussi de défricher pour implanter des éoliennes ou des lignes à haute tension en forêt. Cette possibilité a été introduite au nom de la promotion des énergies renouvelables et du renouvellement du réseau électrique.

La protection de la forêt ne primera ainsi plus nécessairement sur la réalisation d'installations de production et de transport d'énergie. Elle ne devrait cependant pas être remise en question. Il est exclu de construire n'importe quelle ligne électrique, seules les réalisations d'importance nationale entreraient en ligne de compte.

Lutte contre les nuisibles exotiques

Les forêts protectrices devraient obtenir 10 millions permettant de régénérer les peuplements instables. Des indemnités pourront être attribuées après des catastrophes naturelles.

La révision améliore aussi les mesures de prévention et de lutte contre les organismes exotiques, tels le capricorne asiatique ou le cynips du châtaignier. Pareils ravageurs, dont l'introduction est liée au développement du commerce international, peuvent porter atteinte aux fonctions de la forêt.

Aujourd'hui, la Confédération ne soutient financièrement les mesures de prévention et de lutte que dans les forêts protectrices. Mais les menaces telles que les organismes exotiques ne se cantonnent pas à une seule zone. Pour éviter une explosion des coûts, il est nécessaire d'intervenir également en dehors des forêts de protection. Les subventions doivent donc être étendues.

Cours de sensibilisation

Enfin, la révision introduit un cours de sensibilisation de deux semaines aux dangers des travaux forestiers pour les personnes concernées. Le Parlement a finalement renoncé à exiger une formation en bonne et due forme, une mesure jugée exagérée en particulier pour les agriculteurs propriétaires de forêts. Les mandataires qui font exécuter les travaux auront 5 ans pour se mettre aux normes.

/ATS


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