Matériel de guerre: changement pas réaliste, dit Schneider-Ammann

Le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann va proposer au Conseil fédéral 'd'attendre ...
Matériel de guerre: changement pas réaliste, dit Schneider-Ammann

Le Conseil fédéral renonce à la libéralisation des ventes d'armes

Photo: KEYSTONE/URS FLUEELER

La Suisse ne va pas exporter d'armes vers les pays en conflit armé interne. Le Conseil fédéral a décidé mercredi d'abandonner son projet. Celui-ci avait soulevé une bronca. Une initiative populaire aurait pu être lancée pour le contrecarrer.

Cette réforme ne bénéficie plus du soutien politique nécessaire, notamment dans les commissions parlementaires de la politique de sécurité, fait valoir le gouvernement. La commission du Conseil des Etats avait refusé de s'exprimer, alors que celle du National a soutenu le projet par 13 voix contre 8.

Selon le Conseil fédéral, persister aurait en outre pu avoir des effets contreproductifs sur la pratique actuelle en matière d’autorisation d’exportation de matériel de guerre. Celle-ci aurait pu à l'avenir être durcie, a expliqué le porte-parole du gouvernement André Simonazzi. Ce serait le cas avec une acceptation de l'initiative populaire que les opposants ont menacé de lancer.

Le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann avait ouvert les feux dans la matinée, dans une interview à 24 Heures et La Tribune de Genève, en évoquant plutôt une suspension du projet. 'Nous avons beaucoup discuté et pesé les pour et les contre et nous sommes parvenus nous-mêmes à la conclusion qu'il n'était ni très réaliste, ni très intelligent de continuer le processus de libéralisation dans un tel moment.'

Première décision en juin

L'ordonnance interdit actuellement d'exporter si le pays de destination est impliqué dans un conflit armé interne ou international. En juin, le gouvernement avait décidé de revoir ce texte. L'industrie suisse d'armement insistait depuis des mois pour assouplir la législation.

Le Conseil fédéral voulait qu'il soit possible d’accorder une autorisation d’exportation s’il n’y a aucune raison de penser que le matériel de guerre sera utilisé dans un conflit armé interne. Selon lui, la dérogation envisagée ne se serait pas appliquée à des pays rongés par la guerre civile, comme le Yémen ou la Syrie aujourd’hui.

Le gouvernement souhaitait par ailleurs que l'octroi d'une autorisation d'exporter vaille deux ans au lieu d'un. Il voulait aussi aussi qu'il soit possible de prolonger d’un an, et non plus de six mois, la durée de ces autorisations. Dernier élèment du projet: la préservation de la base industrielle devait être prise en considération en tant que critère autonome dans la procédure d’autorisation.

Bronca

Cette décision de principe a soulevé une bronca. Le Conseil national s'y est opposé sur la base d'une motion du PBD, demandant que le Parlement tranche lui-même la question. Seule la droite a soutenu le gouvernement.

Une coalition de milieux opposés à cette libéralisation avait auparavant menacé de lancer une 'initiative de rectification' si le Parlement ne parvenait pas à faire reculer le Conseil fédéral. Elle veut revenir au régime prévalant avant 2014. Les exportations vers des pays violant les droits de l'homme avaient alors été assouplies.

/ATS
 

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