Meilleure protection pour les personnes assimilables à un employeur

Les personnes occupant une position assimilable à celle d'un employeur doivent être mieux protégées ...
Meilleure protection pour les personnes assimilables à un employeur

Meilleure protection pour les personnes assimilables à un employeur

Photo: KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

Les personnes occupant une position assimilable à celle d'un employeur doivent être mieux protégées face au chômage. La commission de la sécurité sociale du Conseil national a mis en consultation un projet en ce sens.

Le but est que ces personnes, et leurs conjoints qui travaillent dans l'entreprise, obtiennent plus simplement et plus rapidement des indemnités de chômage. En effet, celles-ci sont trop peu assurées, estime la commission dans un communiqué diffusé vendredi.

Elles sont tenues de cotiser à l'assurance-chômage. Elles ne touchent toutefois des indemnités qu'après avoir abandonné définitivement leur position. Deux solutions sont proposées. La première introduit certaines conditions à l'octroi des indemnités, la seconde prévoit de libérer ces personnes de l'obligation de cotiser à l'assurance-chômage.

Le projet répond à une initiative déposée par le libéral-radical Andri Silberschmidt (ZH).

/ATS
 

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