Mieux protéger les personnes étrangères des violences domestiques

Les femmes étrangères qui subissent des violences domestiques seront mieux protégées. Le Conseil ...
Mieux protéger les personnes étrangères des violences domestiques

Mieux protéger les personnes étrangères des violences domestiques

Photo: KEYSTONE/DPA/MAURIZIO GAMBARINI

Les femmes étrangères qui subissent des violences domestiques seront mieux protégées. Le Conseil des Etats a éliminé mercredi la dernière divergence sur un projet qui leur donnera droit à la régularisation de leur séjour.

Actuellement, de nombreuses femmes de nationalité étrangère victimes de violences domestiques peuvent craindre de perdre leur titre de séjour en cas de séparation. Elles ne peuvent rester que si l'union conjugale a duré au moins trois ans et qu'elles sont bien intégrées. En outre, il faut apporter la preuve de violences d'une certaine intensité et d'une certaine durée.

Les Chambres se sont donc déjà mises d'accord sur le principal. Les victimes étrangères de violences domestiques auront droit à la régularisation de leur séjour en cas de séparation si elles remplissent les critères.

Les autorités compétentes devront prendre en compte l'avis d'un service spécialisé, comme un centre d'accueil de victimes, qui pourra confirmer le besoin de protection d'une personne.

/ATS
 

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