Les citoyens de Morat (FR) et du petit village de Clavaleyres (BE) ont accepté dimanche d'unir les destinées de leurs deux communes, pour une fusion agendée au 1er janvier 2021. Ce 'oui' ne signifie toutefois pas encore la fin du processus.
Les citoyens de Morat ont accepté de fusionner à 92,4%, tandis que ceux de Clavaleyres ont dit 'oui' à 82,4%. La participation s'est élevée respectivement à 35,6% et 89,7%.
Devant les médias réunis à l'Hôtel-de-Ville de Morat, le syndic de la petite ville fribourgeoise Christian Brechbühl et son homologue de Clavaleyres Jürg Truog ont salué un 'grand pas en avant pour les deux communes'. Ils ont relevé la bonne collaboration entre les deux localités, l'absence de discussions négatives, ainsi que l'excellent travail d'information aux citoyens,
Les citoyens des deux localités devaient s'exprimer sur la convention de fusion élaborée par les autorités communales. Cette dernière règle notamment les questions de représentation politique, mais aussi de nom. Clavaleyres, qui compte une cinquantaine d'habitants, devrait ainsi devenir un quartier de Morat et ses résidents deviendraient Fribourgeois.
Vote cantonal
Le transfert de Clavaleyres d'un canton à l'autre implique une modification territoriale pour l'Etat de Fribourg et l'Etat de Berne. Il fera donc l'objet d'un concordat intercantonal, réglant par exemple les questions fiscales ou de routes, établi par les deux gouvernements cantonaux.
Celui-ci fera l'objet d'une consultation publique, qui sera lancée dans les prochaines semaines, a indiqué à Keystone-ATS Samuel Russier, secrétaire général de la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF) du canton de Fribourg. Cette procédure devrait durer quelques mois.
Le projet final sera ensuite transmis d'ici au printemps prochain aux exécutifs bernois et fribourgeois, avant d'être débattu devant les deux Parlements cantonaux. Puis, ce sera au tour des citoyens fribourgeois et bernois de s'exprimer en votation populaire - à la même date - sur le document, vraisemblablement début 2020. L'Assemblée fédérale devra en dernier lieu donner son assentiment.
Cette modification territoriale serait un événement exceptionnel. Le territoire du canton de Fribourg est resté inchangé depuis le début du 19e siècle. Et en Suisse, la dernière modification comparable remonte à 1996: la commune de Vellerat passait alors du canton de Berne au canton du Jura, mais sans fusion de communes.
/ATS
