Négociations Suisse-UE bloquées jusqu'au référendum britannique

Les discussions entre la Suisse et l'UE sur la libre circulation sont bloquées jusqu'au 23 ...
Négociations Suisse-UE bloquées jusqu'au référendum britannique

Négociations Suisse-UE bloquées jusqu'au référendum britannique

Photo: Keystone

Les discussions entre la Suisse et l'UE sur la libre circulation sont bloquées jusqu'au 23 juin, date du référendum en Grande-Bretagne sur son appartenance à l'UE. 'Les portes seront à nouveau ouvertes pour la Suisse dès le 24 juin', selon un haut diplomate européen.

Si la Suisse tentait avant cette échéance d'imposer une solution impliquant des contingents de travailleurs étrangers, l'Union européenne (UE) serait obligée de la refuser en attendant le vote britannique, a expliqué ce diplomate.

Berne et Bruxelles discutent depuis un an pour mettre en oeuvre l'initiative de l'UDC 'contre l'immigration de masse', adoptée en février 2014. La Confédération tente de faire accepter une clause de sauvegarde, qui permettrait, selon Berne, de limiter l'immigration en provenance de l'UE en cas de fort afflux de citoyens européens.

Pas pour la Suisse

Bruxelles a jusqu'ici rejeté catégoriquement toute restriction à la libre circulation des personnes. 'L'introduction de quotas n'entre pas en ligne de compte', a averti le diplomate. Une solution similaire à celle obtenue par la Grande-Bretagne n'est pas non plus possible pour la Suisse, poursuit-il.

Londres a obtenu des autres Etats-membres de l'UE la possibilité de restreindre l'accès à son système social des autres ressortissants européens. Le gouvernement de David Cameron table sur une diminution de l'immigration avec cette mesure.

Si un accord était trouvé avec la Suisse, il serait bien inférieur à celui obtenu par la Grande-Bretagne, ajoute le diplomate, soulignant que le Royaume-uni est membre de l'UE, pas la Suisse.

Fonctionnement à préciser

Le fonctionnement exact de cette clause de sauvegarde n'est pas encore clair et doit être précisé. Bruxelles aimerait impliquer la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans la partie.

Cela supposerait que la Suisse conclue en même temps un accord-cadre sur les questions institutionnelles, régissant l'accès de la Suisse au marché unique européen. Or le rôle envisagé pour la CJUE est vivement contesté en Suisse, notamment par l'UDC.

'Nous sommes dans une situation difficile', a résumé le diplomate. Il n'exclut toutefois pas que Berne et Bruxelles puissent trouver une solution après le vote britannique.

Du danger de la clause de sauvegarde

En revanche, l'Union européenne n'acceptera pas, averti le haut responsable, l'introduction unilatérale de la clause de sauvegarde, mesure que le Conseil fédéral veut mettre en vigueur s'il ne trouve pas d'accord avec Bruxelles.

L'UE est prête à mettre fin à l'accord réglant la libre circulation des personnes avec la Suisse, ajoute-t-il. Avec la clause-guillotine, tous les accords bilatéraux deviendraient de facto caducs. Il faudrait néanmoins l'approbation des 28 Etats-membres de l'UE pour arriver à une telle issue.

L'initiative de mise en oeuvre de l'UDC sur le renvoi des criminels étrangers, soumise à votation ce week-end, provoque également un malaise à Bruxelles. En cas d'acceptation par le peuple, la marge de manoeuvre de la Suisse vis-à-vis de l'Europe risque encore de diminuer.

/ATS


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