Nouveau revers fiscal pour Urs Schwarzenbach

Selon le Tribunal fédéral, l'administration des impôts du canton de Zurich n'est pas tenue ...
Nouveau revers fiscal pour Urs Schwarzenbach

Nouveau revers fiscal pour Urs Schwarzenbach

Photo: KEYSTONE/WALTER BIERI

Selon le Tribunal fédéral, l'administration des impôts du canton de Zurich n'est pas tenue d'entrer en matière sur une demande de réexamen déposée par Urs Schwarzenbach. Celui-ci conteste la sûreté de 200 millions de francs réclamée en raison de ses arriérés d'impôts.

En février 2017, le financier et collectionneur d'art s'est inscrit avec sa femme dans une commune du canton de Zurich. Selon lui, la sûreté de 200 millions de francs n'a ainsi plus de raison d'être.

Au mois de mars, Urs Schwarzenbach a donc déposé une demande de réexamen de la demande de sûreté prononcée en janvier 2016 par l'administration fiscale zurichoise. Cette dernière n'est pas entrée en matière. Certes, elle a reconnu que le couple était inscrit en Suisse. Pour autant, il n'est pas établi qu'il dispose réellement d'un domicile fiscal en Suisse.

Le Tribunal administratif du canton de Zurich a rejeté le recours du propriétaire de l'hôtel Dolder. Il a estimé également que sa volonté d'établissement en Suisse n'avait pas été rendue crédible. Ce point de vue est confirmé par le Tribunal fédéral dans un arrêt publié mardi. La haute cour a déjà rejeté d'autres griefs du couple ces derniers mois. (arrêt 2C_543/2018 du 30 octobre 2018)

/ATS
 

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