« Oui » démocrate-chrétien au paquet liant la réforme fiscale à l'AVS

Les délégués du PDC ont plébiscité samedi le projet de réforme fiscale et de financement de ...
« Oui » démocrate-chrétien au paquet liant la réforme fiscale à l'AVS

Photo: KEYSTONE/WALTER BIERI

Les délégués du PDC ont plébiscité samedi le projet de réforme fiscale et de financement de l'AVS, soumis au peuple le 19 mai prochain. Les démocrates-chrétiens sont à l'origine du compromis réalisé l'automne dernier aux Chambres fédérales.

Réunie à Zurich, l'assemblée du parti a soutenu le paquet par 221 voix pour, 16 contre et 15 abstentions. Elle a suivi les arguments du conseiller aux Etats Konrad Graber (LU) et du ministre jurassien Charles Juillard. Un 'oui' au projet garantit le succès de la place économique suisse, l'acceptation internationale du système fiscal suisse et les recettes fiscales du secteur public, ont-ils soutenu. Il tient aussi compte des raisons du refus populaire de la RIE III.

Vains arguments des Verts et de l'UDC

Dans un débat interpartis, la présidente des Verts a regretté en vain l'impact négatif sur le financement du service public de la réduction des recettes fiscales. Le paquet ne fera qu'attiser la concurrence fiscale et le dumping fiscal au niveau international. Il lie en outre deux sujets sans lien commun. Présidente des jeunes UDC zurichois, Camille Lothe a déploré que la hausse des cotisations AVS de 3 pour mille se fasse 'sur le dos de la jeunesse'.

La réforme concerne la suppression de privilèges fiscaux cantonaux pour les entreprises étrangères. La Suisse y a été contrainte sous la pression internationale. Une première tentative (RIE III) a échoué dans les urnes en février 2017.

Référendum déposé

Le compromis prévoit que chaque franc d'impôt perdu par la Confédération, les cantons ou les communes via la baisse de l'imposition des entreprises devra être 'compensé' par un franc au profit de l'AVS. Soit environ deux milliards de francs.

Un comité référendaire a déposé 55'000 signatures contre le projet, la semaine dernière à la Chancellerie fédérale. Il est composé des Verts, de la Jeunesse socialiste, de certains syndicats et de la gauche alternative.

/ATS