Beaucoup de Suisses habitent et travaillent la semaine à un endroit et rentrent le week-end chez eux, dans un autre canton. L'ex-maire de Berne Alexander Tschäppät veut partager leur imposition entre ces deux lieux. Le Conseil fédéral y voit beaucoup d'inconvénients.
Le conseiller national a reçu pour sa motion des soutiens venant essentiellement de ses camarades socialistes. Quelques députés bourgeois figurent également parmi les signataires.
Les centres économiques, notamment les villes, comptent de nombreux 'résidents à la semaine', qui y utilisent l'infrastructure et des offres financées par la collectivité locale. Mais ces personnes paient leurs impôts à leur domicile principal, s'indigne Alexander Tschäppät qui les accusent d'optimisation fiscale et de renforcer la pénurie du logement dans les deux lieux.
Le motionnaire dénonce par ailleurs la procédure compliquée et coûteuse à laquelle sont astreintes les autorités pour vérifier régulièrement le domicile de ces personnes. Le socialiste demande que le lieu de résidence à la semaine soit automatiquement considéré comme un domicile fiscal secondaire. La répartition des impôts pourrait se faire selon un calcul simple ou de manière forfaitaire.
Quel centre de vie ?
Cette simplification du système fiscal, qui ne concernerait pas les pendulaires, ne saurait compenser d'autres inconvénients, fait valoir le Conseil fédéral dans sa réponse publiée jeudi. Les contribuables sont imposés à l'endroit où ils résident avec l'intention de s'établir durablement. Si les lieux de domicile et de travail divergent, le domicile fiscal est le lieu où le contribuable concentre ses intérêts vitaux.
Il s'agit d'une appréciation au cas par cas. Le droit en vigueur tient compte du fait que les contribuables utilisent les prestations étatiques (hôpitaux, école obligatoire, prestations de transfert telles que la réduction des primes) de manière prépondérante à leur domicile.
Pas plus simple
L'idée lancée par Alexander Tschäppät ne simplifierait pas forcément les choses. Une procédure resterait nécessaire pour déterminer si le contribuable est effectivement un résident à la semaine. Celui-ci ferait en outre face à de nouvelles incitations à l'optimisation fiscale du fait de son assujettissement limité dans le canton où il travaille.
Comme les autorités ne vérifieraient plus où se trouve le centre de vie du contribuable, celui-ci pourrait économiser en justifiant d'un lieu de séjour en fin de semaine dans un canton fiscalement avantageux.
Faute de proposition précise sur la répartition de l'imposition, les répercussions sur les recettes fiscales restent encore floues. Il n'est pas non plus possible de dire quel serait l'effet de la création d'un domicile fiscal secondaire sur la pénurie de terrains et de logements.
/ATS
