Pas question de prévoir des blocages de crédits ou de réduire les dépenses dans l'asile dans le budget 2017 de la Confédération. Le Conseil des Etats a rejeté lundi les recettes de la droite pour éviter que le déficit prévu ne dépasse le plafond légal.
Le National devra reprendre les débats à zéro mercredi. La semaine dernière, l'UDC, partisane d'une sévère cure d'austérité, et la gauche, fâchée des coupes opérées, ont refusé le budget lors du vote sur l'ensemble.
Si ce rejet se répétait, le Conseil fédéral devrait plancher sur un nouveau projet et il faudrait trouver une solution pour les premiers mois de 2017. Le gouvernement pourrait proposer vendredi un budget transitoire et le Parlement l'avaliser la semaine prochaine, selon le ministre des finances Ueli Maurer.
Asile
Le respect du frein à l'endettement plane sur les débats. Ce mécanisme permet des pertes lorsque la conjoncture est moins bonne, mais il fixe un plafond en fonction des recettes. Le Conseil fédéral a déjà dû en tenir compte.
Selon ses calculs initiaux, les dépenses liées à l'asile devaient bondir de plus de 850 millions en 2017. Ce résultat plomberait tellement les finances que le budget accuserait un déficit de 619 millions. Alors que le frein à l'endettement fixe la limite à 344 millions avec des recettes budgétées à 68,8 milliards.
Pour sortir de l'ornière et ramener les pertes à 219 millions, le Conseil fédéral propose d'inscrire 400 millions pour l'asile au titre de dépenses extraordinaires. Cette solution a été retenue par 29 voix contre 13. Elle est passablement critiquée par la droite.
Au National, cette dernière avait imposé de justesse une autre solution: couper 344 millions dans le budget prévu pour le Secrétariat d'Etat aux migrations et prévoir un blocage de crédit de 60 millions. Principal motif avancé: on ne table désormais plus sur 45'000 demandes d'asile l'an prochain mais sur 30'000.
A la Chambre des cantons, la droite a proposé une autre piste: bloquer autant de crédits que nécessaire pour respecter le frein à l'endettement, dont la moitié dans l'aide au développement. Le Conseil fédéral ne pourrait lever le blocage que si la situation s'améliore, notamment dans les dépenses pour l'asile.
Quel déficit ?
Pour ce faire, il faudrait soit que les recettes dépassent les 68,4 milliards planifiés par le Conseil des Etats, soit que les dépenses baissent. Le déficit maximal autorisé, avec la copie des sénateurs, est de 342 milllions. Or eux-mêmes n'ont pas réussi à respecter ce plafond en prévoyant des pertes de 356 milllions.
Mais le problème devrait être levé d'ici la fin des débats au Parlement, le dépassement étant minime, a estimé Anita Fetz (PS/BS) au nom de la commission.
La Chambre des cantons n'a pas compensé ses quelques largesses par des coupes. Contrairement au National qui avait réussi à ramener le déficit à 314 millions (254 millions si l'on tient compte des 60 millions de blocages de crédits) notamment en rabotant 128 millions dans l'administration.
Formation et agriculture
Les sénateurs ont décidé d'épargner la formation et la recherche, qui devraient recevoir 73,8 millions de plus que prévu. La Chambre des cantons a également refusé par 35 voix contre 7 de priver les mesures d'intégration des étrangers de 500'000 francs, une charge qui devrait autrement être reportée sur les cantons.
L'ampleur du geste envers les paysans était la plus contestée. Pour la gauche, il s'agit d'avoir encore une marge de négociation face aux velléités de la majorité de droite du National de couper dans l'administration et l'asile. Par 21 voix contre 20, le Conseil des Etats accepté de libérer 61,9 millions de plus pour les paiements directs.
Contrairement à ce qui s'est passé au National, personne n'a demandé d'accorder 2,5 millions de plus pour la promotion de la qualité et des ventes. Une hausse de 26,7 millions, à 94,6 millions, des contributions à l'exportation de produits agricoles transformés (loi chocolatière) a été refusée par 25 voix contre 17.
Par 20 voix contre 18, les sénateurs ont épargné une coupe de 300'000 francs à la Revue suisse destinée aux Suisses de l'étranger. Ils ont par ailleurs refusé la conversion en capital propre d'un prêt au fonds SIFEM destiné aux pays émergents. La question devrait être réglée dans un autre cadre et le gouvernement s'expliquer dans un rapport. Cette décision permet de baisser à la fois les recettes et les dépenses de 374,4 millions.
/ATS
