Pas de réduction de la rente d'assurance en cas de légitime défense

Le Tribunal fédéral annule une décision d'Helsana Accidents réduisant les prestations versées ...
Pas de réduction de la rente d'assurance en cas de légitime défense

Pas de réduction de la rente d'assurance en cas de légitime défense

Photo: KEYSTONE/GAETAN BALLY

Le Tribunal fédéral annule une décision d'Helsana Accidents réduisant les prestations versées à un concierge blessé par un voleur. L'assureur considérait que le blessé avait participé à une bagarre et portait une part de responsabilité.

Averti qu'un individu avait dérobé une veste dans sa voiture, le concierge, un Portugais domicilié à Genève, s'était lancé à sa poursuite en compagnie d'un ami. Rejoint, le voleur avait commencé à retirer le vêtement, qu'il avait dissimulé sous une jaquette.

Impatient, le concierge avait alors tenté d'arracher la veste. Le voleur était devenu comme fou. L'ami qui tentait de s'interposer avait pris un coup de couteau à la main. Alors qu'il s'éloignait pour appeler la police, il avait vu le Portugais tenter de se défendre en jetant un vélo puis en empoignant une barre de fer.

Frappé de plusieurs coups de couteau à la gorge, le concierge avait été très grièvement blessé. Après avoir été hospitalisé durant un an et demi, il avait dû être admis dans un home. Estimant que son assuré s'était engagé consciemment dans une bagarre, Helsana avait réduit de moitié ses prestations. Identifié par la suite, le voleur, un étranger sans domicile fixe, a été condamné à sept ans de prison pour tentative de meurtre.

Le Portugais s'est tourné vers le Tribunal fédéral après avoir été débouté par la justice genevoise. Dans un arrêt sans équivoque publié vendredi, la haute cour a annulé la décision d'Helsana et accordé des prestations complètes au recourant.

Le Tribunal fédéral rappelle que les prestations de l'assurance accident peuvent effectivement être réduites en cas de participation à une rixe ou une bagarre. Il suffit que l'assuré soit entré dans la 'zone de danger', mais il doit y avoir un lien de causalité entre son comportement et les blessures subies. Cependant, ce lien est brisé si le comportement d'un des autres protagonistes est si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre.

Légitime défense et droit de reprise

La 1ère Cour de droit social, qui siège à Lucerne, souligne que, selon les témoignages de l'ami et d'un voisin, ce n'est qu'après avoir été blessé à plusieurs reprises que le concierge a empoigné un vélo, puis une barre de fer. Une telle réaction relève à l'évidence de la légitime défense.

La réduction des prestations d'assurance en cas de rixe ne doit pas empêcher les assurés d'exercer les droits conférés par le droit pénal et le droit civil - comme la légitime défense et le droit de reprise. Ce dernier permet de s'opposer par la force à tout acte d'usurpation ou de reprendre la chose dérobée au voleur surpris en flagrant délit, rappellent les juges lucernois.

Le Tribunal fédéral s'est demandé enfin si le recourant avait déclenché le déchaînement de violence. Toujours selon les témoignages, le voleur était resté calme lorsqu'il avait été rejoint et il avait entrepris de rendre la veste. Ce n'est que lorsque le concierge avait tiré sur la manche que son adversaire s'était mis à gesticuler avec un couteau.

Pour les experts psychiatres qui ont examiné le voleur, celui-ci a perçu la proximité du concierge comme une menace imminente justifiant l'usage d'une arme. Son comportement après les faits - il a ramassé ses affaires et est parti comme si de rien était alors qu'il avait égorgé un homme et blessé un second - reflète, pour les experts, un état psychique perturbé.

Dans ces conditions, le comportement du recourant n'est pas la cause principale de l'agression qu'il a subie, conclut la Cour de droit social. (arrêt 8C_193/2019 du 1er octobre 2019)

/ATS