Un canton ne peut pas modifier sa liste hospitalière sans se coordonner avec ses voisins. Zurich, qui n'a pas tenu compte de l'avis de la Thurgovie, vient de l'apprendre à ses dépens devant le Tribunal administratif fédéral.
En 2018, le canton de Zurich a mis en consultation une modification de la liste des hôpitaux admis à fournir des soins à la charge de l'assurance obligatoire des soins (AOS) datant de 2012. Etait désormais inscrite la RehaClinic Limmattal pour un essai pilote dans les domaines de la réadaptation neurologique et précoce entre 2019 et 2021.
Le canton de Thurgovie, qui avait participé à la procédure de consultation, a fait recours devant le Tribunal administratif fédéral (TAF). Estimant que Zurich avait failli à son devoir de coordination prévu par la LAMal et que cette modification touchait sa propre planification, Thurgovie demandait l'annulation de l'admission de la RehaClinic Limmattal.
Pas de coordination
Dans un arrêt publié mercredi, le TAF constate que Zurich n'a mené aucune coordination avec la Thurgovie - pas plus qu'avec d'autres cantons. Certes, une consultation a été menée et possibilité leur a été accordée de prendre position. Mais le devoir de coordination prévu dans la loi va plus loin et, à l'évidence, il n'a pas été respecté.
Zurich justifiait sa manière de procéder et, en particulier l'absence d'analyse des besoins, par le fait que l'essai pilote était limité à trois ans. Soumettre un tel essai aux conditions strictes de la planification reviendrait à geler toute innovation dans le domaine de la fourniture des soins.
Pour les juges de Saint-Gall, l'attribution de mandats de prestations supplémentaires sans planification et réévaluation globales recèle le risque de créer des surcapacités. Pour autant, une planification peut être modifiée lorsqu'il s'agit de répondre à des besoins avérés, par exemple.
Impact en Thurgovie
En l'espèce, le canton de Thurgovie soulignait que 29% des patients traités à la clinique de réadaptation Zihlschlacht, qui est inscrite sur sa liste, proviennent de Zurich. La création de nouvelles capacités dans ce canton avait à l'évidence un impact sur la planification thurgovienne.
Selon Zurich au contraire, cette augmentation était compensée par des suppressions de lits dans d'autres établissements. En outre, la demande en soins de réadaptation n'était pas élastique. Enfin, le canton soulignait que son système de planification continue a été reconnu conforme au droit fédéral par le TAF lui-même.
Pour la haute cour administrative, cette reconnaissance n'implique pas pour autant qu'un canton peut attribuer de nouveaux mandats sans preuve du besoin ni coordination. En conclusion, le TAF estime que Thurgovie a établi à l'envi que la modification de la planification hospitalière zurichoise ne respecte pas les conditions posées par la loi et qu'elle a un impact sur la planification des autres cantons.
Le recours du canton de Thurgovie est admis et l'attribution d'un mandat de prestations à la RehaClinic Limmattal est annulée. (arrêt C.5379/2018 du 2 juillet 2019)
/ATS
